 Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte...  La neutralité des états scandinaves - Page 8by A.. Hedin - 1899 - 39 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...contractantes du présent acte, ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour quï les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
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