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... ERE VULGAIRE . III 322 318 Octob . 1794 . V 144 99 146 99 4 18 Octob . 1795 . Dito . 99 147 4 Douanes acte de navigation . VII 559 Payement des réquisitions . Battage des grains . Transports militaires . : forêts . Domaines nationaux ...
... ERE VULGAIRE . III 322 318 Octob . 1794 . V 144 99 146 99 4 18 Octob . 1795 . Dito . 99 147 4 Douanes acte de navigation . VII 559 Payement des réquisitions . Battage des grains . Transports militaires . : forêts . Domaines nationaux ...
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... ERE VULGAIRE . au- Domaines nationaux débi- teurs . 23 Droits et impositions . Vente du mobilier national . Nomination de magistrats de Bruxelles . Mobilier des émigrés . Payement des impositions . Absens rentrés . 24 Service des postes ...
... ERE VULGAIRE . au- Domaines nationaux débi- teurs . 23 Droits et impositions . Vente du mobilier national . Nomination de magistrats de Bruxelles . Mobilier des émigrés . Payement des impositions . Absens rentrés . 24 Service des postes ...
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... ERE VULGAIRE . 2 119 Juil . 1794 . AN . PAGE . TOME . S 23 23 V 226 VI 7 I 22 45 99 9 Dito . Dito . 19 Juil . 1790 . 19 Juil . 1791 . 29 72 19 Juil . 1793 . 24 2 20 Juil . 1790 . 25 " " 9 26 26 19 99 94 ล ล 27 : : 21 Juil . 1794 ...
... ERE VULGAIRE . 2 119 Juil . 1794 . AN . PAGE . TOME . S 23 23 V 226 VI 7 I 22 45 99 9 Dito . Dito . 19 Juil . 1790 . 19 Juil . 1791 . 29 72 19 Juil . 1793 . 24 2 20 Juil . 1790 . 25 " " 9 26 26 19 99 94 ล ล 27 : : 21 Juil . 1794 ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture