 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...représentans légitimement et publiquement vérifiés , soit parce qu'ils sont envoyés dl~ recttment (i) par la presque totalité de la nation; soit enfin , parce que la représentation nationale étant une et indivisible , aucun des députés , dans quelque ordre ou classe qu'il soit... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...représentans » légitimement et publiquement vérifiés, soit » parce qu'ils sont envoyés directement par la » presque totalité de la nation ; soit enfin, parce » que la représentation nationale, étant une et » indivisible, aucun des députés, dans quelque » ordre ou classe qu'il... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...parce « qu'ils ont été envoyés directement par la « presque totalité de la nation ; soit enfiu ee parce que la représentation étant une et « indivisible, aucun des députés, dans quel« qu'ordre ou quelque classe qu'il soit choisi , o n'a pas le droit d'exercer ses fonctions séee... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...par la » presque totalité de la nation ; soit enfin, parce ,, que la représentation nationale , étant une et » indivisible , aucun des députés , dans quelque » ordre ou classe qu'il soit choisi , n'a le droit » d'exercer ses fonctions séparément de la préj, sente assemblée. » L'assemblée... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...la composent sont » les seuls représentans légitimement et pu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité » de la nation, soit enfin parce que la repré» sentation étant une et indivisible , aucun » des députés, dans quelque ordre ou classe... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...la composent sont » les seuls représentans légitimement etpu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque...totalité » de la nation , soit enfin parce que la repré» sentation étant une et indivisible , aucun » des députés , dans quelque ordre ou classe... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...représentans légitimement et publiquement vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation , soit enfin parce que la représentation nationale étant une et indivisible , aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...la suivre sans interM ruption comme sans obstacle. » La dénomination ^Assemblée nationale est M la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état...ces fonctions sé» parément de cette Assemblée. » On finit ici par un principe qui confirme et légitime encore tous les autres ; c'est celui de l'unité... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...représentans » légitimement et publiquement connus et véri» fiés , soit parce qu'ils sont envoyés parla presque » totalité de la nation , soit enfin parce...députés, dans quelque ordre ou classe qu'il » soit choisi , n'a le droit d'exercer ces fonctions » séparément de cette Assemblée. » On finit ici... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pages
...représentans légitimement et publiquement » connus et vérifiés , soit parce qu'ils sont en» voyés par la presque totalité de la nation , » soit enfin...députés; dans • quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, > n'a le droit d'exercer ces fonctions séparé• ment de cette assemblée. » L'assemblée... | |
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... par la presque totalité de la Nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée. 
