La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... Les barbares en Belgique - Page 171by Pierre Nothomb - 1915 - 261 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART.... | |
| History, Modern - 1875 - 802 pages
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
| Comparative law - 1875 - 752 pages
...d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
| B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 3° Si... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. il.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...d'armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 11.... | |
| Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. La population... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...dénomination d'armée. 10 , La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...dénomination d'armée. 10 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la... | |
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