 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...ont pu obtenir? Voici en quels termes dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...elles sont en possession. Aucune protection exclusive ue sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...^injugefügt werben. de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. PRlNClPAUTÉS DANUBlENNES ET SERVlE. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...nouvelle discussion , ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | 1856 - 660 pages
...sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en... | |
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Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. 
