 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...militaire est mise en état de siège ; 5° le conseil d'élat est dissous. — Bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : 1" un chef responsable nommé pour dis ans ; 2° des minisires dépendants du chef du pouvoir exécutif; 5" un conseil d'éül formé... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir,...dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir,...ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable.. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir,...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir,...fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...survivent aux bommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles ou puisse asseoir quelque cbose de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir,...les Assemblées développeront plus tard. « 1» Un cbef responsable nommé pour dix ans; i 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; «... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir,...Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir,...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir,...Constitution que les assemblées développeront plus tard : !• Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...durable. Persuadé que l'insiabililé du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée, sont les causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets...responsable nommé pour dix ans ; 2» Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,... | |
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Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée... 
