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" La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions... "
Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ... - Page 527
by Casimir Raffy - 1881 - 608 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» tions stipulées au présent traité. •• Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...•• les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlement! en » vigueur, » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...• de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art....
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...marchande de toutes les nations , ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre Puis» sance, sauf les exceptions mentionnées aux arti» cles ... et ... du présent Traité. Art....
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