 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...ellemê.ne : je te punirai de l'avoir reçue. Mais on a objecté que Louis ne pouvoit pas invoquir la loi constitutionnelle , puisque cette loi , il...être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi , celni qui se met à la tête des armées contre sa propre nation ? et cependant , il faut bien le... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi , il l'avait violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violée , et...elle n'a prononcé contre cette violation , d'autre peme , que l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devait être jugé en ennemi.... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...de la nation , qui auroit dit : je t'offre la royauté; et qui se seroit dit à elle-même : je^te punirai de l'avoir reçue. Mais on a objecté que...être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi , celui qui se met à la têfe des armée» contre sa propre nation? et cependant, il faut bien le... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...cette loi , il l'-avoit -violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violee , et je .prouverai Taientôt le contraire. Mais , ensuite , la loi constitutionnelle...être jugé en ennemi. Mais, n'est-ce pas un ennemi-, celui qui se met à la •le te des armées contre sa propre nation; et cependant, -il faut bien le... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...objecté que Louis ne potivoit pns invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi, il l'a voit violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violée, et...être jugé en ennemi. Mais, n'est-ce pas un ennemi, celui qui se met a la tête des armées contre sa propre nation? Et cependant, il faut bien le redire,... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi, il l'avait violée. D'abord, on suppose qu.il l'a violée , et...prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite, la loi consùtutionneJJe a prévu elle-même sa violation , et elle n'a prononcé contre cette violation ,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée,...constitutionnelle a prévu elle-même sa violation, et ellen'a prononcé contrecetteviolationd'autrepeine que l'abdication présumée de la royauté. » On... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée,...constitutionnelle a prévu elle-même sa violation, etellen'aprononcé contre cette violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée, et je prouverai bientôt le contrairei » Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu elle-même sa violation , et elle n'a... | |
 | Law - 1822 - 584 pages
...a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi il l'avait violée. D'abord on suppose qu'il l'a violée, et...l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devait être jugé en ennemi. Mais n'est-il pas un ennemi, celui qui se met à la tête des armées... | |
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D'abord on suppose qu'il l'a violée , et je prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu elle-même sa violation , et elle n'a prononcé contre cette violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté. 
