| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnei a , sans aucun délai , la notification au corps législatif , et en fera connoître les motifs.... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver par la force des armes , le Roi en donnera sans aucon délai la notification au Corjis législatif, et en fera connaitre les motifs. Si le Corps FRANÇAISE.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des aimes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification iu corps législatif, et en fera connoître... | |
| France - 1792 - 598 pages
...nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...la notification au Corps législatif , et en fera connoître les motifs.... Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite ,... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...droit à conserver par la force des armes , !• roi en donnera sans aucun délai la notification *u corps législatif , et en fera connoitre les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif déride que I? guerre ne doive... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...disposition suivante , du même article , porte que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver par...corps législatif et en fera connoitre les motifs. Je me conformerai toujours à cette disposition, avec l'extrême circonspection qu'exige l'intérêt... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...force des armes, le roi en donnera sans aucun délai Ja notification au corpslégislatif, et en fera connaître les motifs. Si le corps-législatif est... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...nécessaire du Roi , et sanctionné par lui . — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. —... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...notification au • corps législatif , et en fera connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances le roi le convoquera aussitôt. Si le... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...nécessaire du roi , et sanctionna par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...force des armes , le roi en donnera sans aucun délai l9 notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs. • ..• . Si le corps législatif... | |
| |