accorder en nous donnant connoissance des lois constitu tionnelles suivant lesquelles elle s'est engagée de gouverner désormais son empire. Nous osons regarder les termes pleins de bonté dont votre majesté a bien voulu accompagner ce témoignage de sa suprême clémence, comme une marque de l'intérêt constant qu'elle conserve pour cette république, et comme une preuve qu'elle n'a pas oublié, et qu'elle n'oubliera jamais que les rois très-chrétiens ont toujours accordé à notre ville leur bienveillance dans les circonstances favorables, et leur appui dans les mauvaises. Plus les conjectures actuelles donnent de prix à ce motif de consolation, plus nous sentons les hautes obligations que nous devons à votre majesté. Nous essayerions inutilement de lui exprimer toute l'étendue de notre reconnoissance; c'est pourquoi nous nous bornons à adresser au ciel les prières les plus ferventes, pour qu'il lui plaise de conserver long-temps votre majesté, le père de ses peuples, le plus sage des rois, l'ornement du siècle, l'exemple des races futures, et pour qu'il la rende heureuse du bonheur et de la gloire de la nation. Nous nous recommandons, nous et notre république, à la suprême protection de votre majesté.

L'électeur de Mayence a aussi fait une réponse; mais la copie qui en a été remise en même-temps au ministre du roi, ainsi que cela est d'usage, ayant inis sa majesté à portée de connoître que cette réponse contenoit le renouvellement des protestations que l'électeur avoit déjà faites au commencement de cette année, sa majesté a pensé qu'ayant voulu simplement donner à ce prince une marque d'égards en lui notifiant son acceptation de la constitution, il n'avoit pas dû, dans une semblable circonstance, renouveler de pareilles protestations; en conséquence, sa majesté a jugé à propos de renvoyer la lettre à l'électeur, sans l'ouvrir.

Après avoir fait connoitre à l'assemblée nationale la situation des choses relativement à la notification de l'acceptation du roi de l'acte constitutionnel, je dois lui faire part des mesures prises par le roi, concernant les Français sortis du royaume. Les rassemblemens qu'ils ont formés ont en lieu principalement dans quatre points différens : dans les Pays-Bas autrichiens, à Coblentz, à Worms et à Ettenheim. Du moment où ils ont causé de l'inquiétude, le roi s'est occupé des moyens de la faire cesser; le voisinage des Pays-Bas a dù fixer plus particulièrement l'attention de sa majesté ; et les rapports d'alliance, d'amitié et de parenté qui règnent entre le roi et l'empereur, ont procuré à sa majesté la facilité d'exercer une influence dont on n'a pas tardé à ressentir les effets. Dès le mois de mars et le mois d'avril de cette année, l'empereur a fait donner les ordres les plus précis à cet égard; ces ordres ont été renouvelés par une ordonnance du mois d'août, qui défend toute espèce d'enrôlement, qui prescrit d'éloigner les réfugiés français qui s'en rendroient suspects, et géné÷ ralement de veiller à ce qu'il ne soit rien donné ou fabriqué par les sujets autrichiens auxdits réfugiés ou à leurs gens qui pût servir à leur armement; enfin, de nouveaux ordres ont été donnés au mois d'octobre dernier par le gouvernement des Pays-Bas, pour disperser les Français réunis en trop grand nombre å Ath et à Tournay, et pour leur enjoindre de se diviser, et de prendre leur asile dans plusieurs villes des Pays-Bas qui leur ont été indiquées.

La constitution de l'Empire, la position des lieux et la différence des relations, n'ont pas permis au roi d'agir d'une manière aussi directe relativement aux autres lieux dans lesquels il s'est formé des rassemblemens; mais sa majestė, en remerciant l'empereur du soin qu'il a pris de faire cesser tout ce qui pouvoit nous causer de l'inquiétude, a demandé à ce prince d'interposer ses bons offices et son

autorité, à l'effet d'assurer dans toute l'étendue de l'Empire le respect dû au droit des gens, ainsi qu'aux lois et aux traités qui garantissent la paix et la tranquillité générale. Indépendamment de cette démarche, le roi a fait demander directement à l'électeur de Trèves de faire cesser les rassemblemens et les préparatifs qui existent dans ses états, et d'empêcher soigneusement qu'il ne s'en forme de nouveaux à l'avenir. Le roi a adressé la même demande å l'électeur de Mayence, en sa qualité d'évêque de Worins; enfin, sa majesté a donné des ordres pour qu'en suivant les formes constitutionnelles du corps germanique, il soit fait de toutes parts les déclarations et réquisitions nécessaires pour dissiper et pour prévenir toute espèce de rassembleinens, pour s'opposer aux enrôlemens, pour empécher qu'il ne soit fourni des armes ou des munitions de guerre, pour faire cesser en un mot, tout ce qui pourroit avoir l'apparence de projets hostiles. Sa majesté veillera avec le plus grand soin à ce que ses ordres soient fidèlement exécutés; elle emploiera tous les moyens de confiance et d'autorité qui sont en son pouvoir; et comme elle aura par-tout à faire valoir l'exemple imposant du chef de l'Empire, elle espère que le succès de ses mesures répondra au desir qu'elle a de procurer efficacement la sûreté et la tranquillité de l'état.

J'ai vu par

DANEMARGK, 11 novembre. la lettre que votre majesté a bien voulu m'écrire, qu'elle s'est déterminée à accepter la constitution qui lui a été présentée. Elle a reconnu que cet acte devoit être considéré comme le résultat des voeux de la grande majorité de la nation. J'ai toujours applaudi aux démarches qu'elle a faites pour affermir son bonheur. Je prie votre majesté de ne pas douter de la haute considération avec laquelle je suis, etc. etc.

NAPLES, 11 novembre. - Mon frère, cousin et beaufrère, j'ai reçu la lettre que votre majesté a pris la peine

de m'écrire, en date du 29 septembre, sur un évènement qui la concerne. Je l'ai reçue avec l'intérêt sincère que je prends à tout ce qui touche sa personne et la prospérité de la monarchie française; je la prie de croire à ces sentimens ; etc. etc.

ELECTEUR PALATIN, 11 novembre. - La lettre dont votre majesté a bien voulu m'honorer pour m'instruire de son acceptation donnée à la nouvelle constitution décrétée par la nation française, m'a été remise par son résident. La proximité de nos deux états et la bonne intelligence qui a toujours régné entr'eux, vous sont un sûr garant de l'intérêt que je prends à cet important évènement et du desir que j'ai de le voir contribuer à la tranquillité de votre majesté et de la famille royale, et à l'affermissement de la monarchie française.

Monsieur

DUC DE SAXE-TESCHEN, 21 novembre. mon beau-frère et cousin, j'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite pour m'instruire du parti que vous venez de prendre pour accepter et soutenir la nouvelle constitution du royaume. J'ai éprouvé une grande satisfaction à apprendre cette démarche, et je desire qu'elle devienne pour votre majesté et sa famille, et pour la monarchie française, l'époque du bonheur, et qu'elle n'altère en rien les rapports de bon voisinage subsistant entre nos deux. états, etc. etc.

(La réponse de l'archiduchesse, gouvernante des PaysBas, est conçue presque dans les mêmes termes.)

I a

LANDGRAVE DE HESSE-CASSEL, 12 novembre. part respectueuse que je prends à tous les évènemens qui intéressent votre majesté, lui est un garant de l'intérêt avec lequel j'ai appris celui qu'elle vient de m'annoncer. C'est en lui renouvelant l'assurance de mon inviolable dévouement, que je la prie d'être assurée de la parfaite reconnoissance avec laquelle j'ai reçu la lettre dont elle a daigné

in'honorer; je la prie d'agréer les voeux ardens que je fais pour la gloire de sa majesté et pour le bonheur de son règne, etc. etc.

DUC DE MECK LEMBOURG, 12 novembre. -M'inté ressant bien singulièrement à la prospérité de votre majesté, je desire que l'acceptation qu'elle a donnée à la constitution, lui procure toute la satisfaction possible. Je la prie d'agréer mes très - humbles remercîmens pour la lettre qu'elle a daigné m'envoyer, et l'assurance de l'attachement respectueux avec lequel je suis, etc. etc.

DUC DE WURTEMBERG. C'est avec une respectueuse reconnoissance que j'ai reçu la lettre dont votre inajesté a daigné in'honorer. Je la prie d'être assurée de l'intérêt que je prends à l'évènement qu'elle m'a annoncé par une suite naturelle des sentimens que je lui ai voués, et avec lesquels je suis, etc. etc.

MARGRAVE DE BADEN.- La lettre dont votre majesté a daigné in'honorer, est une nouvelle preuve de l'affection généreuse qu'elle a toujours témoignée à ma maison. Elle ne peut douter de mon dévouement à tout ce qui intéresse sa personne, etc. etc.

RÉPUBLIQUE De Venise.

La notification contenue

dans la précieuse lettre de votre majesté, a été accueillie par le sénat avec reconnoissance. Il ne cesse de former les voeux les plus ardens pour la prospérité de votre règne; il ne négligera aucune occasion de lui en donner des preuves signalées. Il souhaite à votre majesté une longue suite d'années heureuses.

RÉPUBLIQUE de Gênes. Nous avons reçu la lettre que votre majesté a bien voulu nous écrire, en date du 25 septembre dernier, et dans laquelle elle a bien voulu nous faire part qu'elle a accepté l'acte constitutionnel. Nous avons pris une grande part à cet évènement, et nous nous fesons un devoir d'en témoigner à votre majesté notre