Maximilien son frère, M. le duc de Wurtemberg et M. le prince de Lowenstein-Wertheim.

Les deux premiers ont demandé, comine une condition préliminaire, le remboursement des droits supprimnés, non perçus depuis 1789; ils ont fourni des états à l'appui de cette demande ces états ont été communiqués au comité diplomatique, pour avoir son avis.

Je lui ai communiqué également, et dans la même vue, le travail fait avec le plénipotentiaire de M. le duc de Wurtemberg, qui réclamoit des indemnités pour les droits supprimés dans deux terres situées dans le département du Haut-Rhin, et dans huit situées dans le département du Doubs.

Ces communications ont été faites au commencement du mois d'avril de cette année; inais le comité, avant de donner son avis au fond, a jugé devoir provoquer un décret de l'assemblée nationale, sur les deux doutes que j'ai indiqués plus haut. Ce décret a été rendu le 19 juin de cette année; ce n'est qu'à cette époque que les négociations suspendues, à la demande du comité, depuis le nois d'avril, ont pu être reprises J'ai, en conséquence, pressé le comité de me donner son avis, tant sur la demande préliminaire de la maison de Deux-Ponts, que sur le travail préparatoire concernant M. le duc de Wurtemberg; je lui ai observé de plus qu'il seroit convenable que j'eusse à ma disposition un million, pour faire face aux indemnités dues pour les revenus non-perçus depuis le mois d'août 1789, sauf à rendre compte de l'emploi. Mes sollicitations sont demeurées sans effet, au moyen de quoi la négociation avec les princes palatins n'a point pu avoir de suite.

Quant à celle avec M. le duc de Wurtemberg, elle a été suivie, malgré le silence du comité. Il a été ébauché un nouveau projet de convention; ce projet a encore été communiqué au comité diplomatique; il est également demeuré

sans réponse de sa párt, et la négociation n'a pu être terminée; elle va être reprise, et j'ai lieu d'espérer que son résultat pourra incessainiment être mis sous les yeux de l'assemblée, M. le duc de Wurtemberg persistant dans l'intention de transiger.

Quant à M. le prince de Lowenstein-Wertheim, les points de l'indemnité qu'il a réclamée sont convenus et arrêtés, et ils seront incessamment portés à la connoissance de l'assemblée nationale. Je les avois adressés à M. le président de la dernière assemblée; mais la multitude d'autres matières, et la brièveté du tems, ont été cause qu'ils n'ont pas été mis en délibération.

Le canton de Bâle a aussi réclamé des indemnités pour des dimes et quelques droits utiles et honorifiques. Je suis tombé d'accord sur les bases avec le député que ce canton helvétique avoit envoyé à Paris ; j'en ai adressé la note au comité diplomatique, mais il ne me l'a point renvoyée; ainsi, je me suis trouvé dans l'impossibilité de terminer cet objet. * Le prince-évêque de Bâle s'est aussi montré disposé à recevoir l'indemnité qui lui est due pour les dimes qu'il possédoit dans le département du Haut-Rhin ; mais les troubles survenus dans son pays, l'ont empêché jusqu'à présent d'envoyer un fondé de pouvoirs.

Tous les autres princes possessionnés dans la ci-devant province d'Alsace, ont décliné l'invitation du roi ; ils se sont adressés à l'empereur, et à l'Empire, pour être réintégrés dans leurs droits, tant utiles qu'honorifiques. La diète a accueilli leur demande; elle a envoyé à la ratification de l'empereur le conclusum qu'elle a pris à cet égard. Cette ratification n'a pas encore été donnée, mais il y a apparence qu'e 'elle ne tardera pas à l'être ; et ce ne sera que par les démarches qui seront faites en conséquence, que nous pourrons connoître les vues et les intentions du corps gerinanique à l'égard de la France,

Messieurs (1), le roi m'a autorisé à donner connoissance à l'assemblée nationale des réponses que sa majesté a reçues de diverses puissances, depuis celles que M. Montinorin a communiquées à l'assemblée. Je commencerai par la réponse de l'empereur; cette réponse est en latin, mais la traduction que je vais vous lire est, je crois, fidelle. Vienne, le 23 octobre 1791.

Très-sérénissime et très-puissant prince, seigneur, notre très-cher frère, cousin et allié, l'ambassadeur de votre majesté nous a remis les lettres par lesquelles elle nous notifie sou acceptation de la nouvelle constitution qui lui a été présentée. Plus nous sommes étroitement unis par les liens du sang, de l'amitié, de l'alliance et du voisinage, plus nous avons à cœur la conservation de votre majesté et de sa famille royale, de même que la dignité de sa couronne et le salut de la monarchie française. Ainsi, nous desirons avec une affection sincère, que le parti que votre majesté a cru devoir prendre dans l'état actuel des choses, ait le succès qu'elle en attend; qu'il réponde à ses voeux pour la félicité publique, et en même-temps que les causes qui sont communes au roi et aux princes, et qui, par ce qui s'est passé dernièrement, ont donné lieu à de sinistres augures, cessent pour l'avenir, et que l'on prévienne la nẻcessité de prendre des précautions sérieuses contre leur

retour,

Réponse du grand-duc de Toscane au roi, datée de Florence, le 21 octobre 1791.

Monsieur mon frère, cousin et oncle, je prie votre majesté de recevoir mes remercîmens les plus vifs de la part

(1) Cette dernière partie du rapport fut faite par M. de Lessart, qui avoit par interim le porte-feuille du département des affaires étrangères.

qu'il lui a plu de me donner de son acceptation de l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale. Votre majesté pénétrera aisément mes intentions, et me rendra la justice que je mérite, en demeurant persuadée de l'intérêt ardent que je prends à tout ce qui regarde sa personne sacrée. Elle m'assure que les innovations qui sont arrivées, n'apporteront aucune altération aux liens d'amitié et de réciprocité parfaites entre nos deux nations respectives; je me ferai, de mon côté, un devoir aussi agréable que constant de les cultiver et de les resserrer de plus en plus, non-seulement en considération de l'avantage public qui en doit résulter, mais encore pour prouver à votre majesté les sentimens de respect et de tendresse avec lesquels je suis, etc.

Réponse du roi de Sardaigne au roi, datée de Turin, le 9 novembre 1791.

Monsieur mon frère et cousin, j'ai reçu la lettre qu'il a plu à votre majesté de m'écrire le 25 du mois de septembre. La justice qu'elle rend à mes sentimens, en ne doutant pas de l'intérêt que je prends constamment à tout ce qui la concerne personnellement, ainsi qu'au bonheur de sa maison et de ses sujets, me sera toujours de la plus grande satisfaction. Je prie votre majesté d'être également persuadée de ma sensibilité aux nouvelles assurances qu'elle veut bien ine donner de la continuation de son amitié; celle que je lui ai vouée ne sauroit jamais se démentir ni s'altérer, et rien ne pourra diminuer mon empressement à l'en convaincre.

Réponse du roi de Pologne au roi, datée de Warsovie, le 19 octobre 1791.

Très-sérénissime et très-puissant prince, seigneur, notre très-cher frère, notre desir le plus sincère a toujours été de

conserver entièrement et inviolablement l'ancienne amitié et la bonne harmonie qui règnent entre nous et votre majesté très-sérénissime, et entre nos nations respectives. Votre majesté très-sérénissime concevra donc facilement que nous avons reçu avec un grand plaisir sa lettre, en date du 20 septembre dernier, par laquelle votre majesté royale nous marque son amitié. Nous nous fesons un devoir de rendre à votre majesté les plus tendres actions de grâce de cette bonne disposition, dont nous sentons d'autant mieux le prix dans les circonstances présentes, qu'il n'est personne qui fasse plus que nous des vœux pour la gloire de votre majesté et pour la prospérité de la nation française. Il ne me reste plus rien à desirer, si ce n'est que celui par qui les rois règnent et les législateurs décernent la justice, conserve, par sa toute-puissance, le roi de France et toute la nation française.

Réponse du duc de Saxe-Gotha au roi, datée de Gotha, le 5 octobre 1791.

Infiniment sensible à l'attention flatteuse que votre inajesté daigne me témoigner, par la lettre qu'elle m'a fait l'honneur de m'écrire le 19 du mois passé, j'ai celui de lui en faire mes très-humbles actions de grâces, en vous suppliant, sire, de me conserver votre bienveillance, dont le prix m'est inestimable.

J'y joins le vœu sincère que votre majesté jouisse d'un long et glorieux règne, et je ne cesserai de prendre à tâche de lui prouver les sentimens de l'attachement respectueux et inviolable avec lequel j'ai l'honneur d'être, etc.

Réponse de la ville de Dantzick au roi.

Sire, nous sommes pénétrés du plus profond respect pour la faveur signalée que votre majesté a bien voulu nous