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tôt de toute la considération due, sans doute, à une grande nation, courageuse et libre, mais que cependant elle n'obtient, que lorsqu'elle peut la commander. Je vous présente, messieurs, ces réflexions sur les inconvéniens de demander trop de détails au ministre des affaires étrangères, avec d'au tant plus de confiance, qu'elles ne peuvent avoir pour objet de rendre plus facile l'exercice d'une place que je vais cesser d'occuper. Dès le mois d'avril dernier, j'avois donné ma démission à sa majesté ; mais la distance qui me séparoit de celui qu'elle m'avoit destiné pour successeur me força de continuer mon travail jusqu'à la réception de sa réponse, qui fut un refus. Depuis, je ne trouvai plus où placer mą démission; et l'espérance d'être encore de quelque utilité à la chose publique et au roi, put seule me consoler de la nécessité de rester dans le ministère, au milieu des circonstances qui en rendoient les fonctions si pénibles pour moi. Aujourd'hui sa majesté a daigné agréer ma démission. Le rapport qu'elle m'a ordonné de vous faire est le dernier devoir que j'aie à remplir envers les représentans de la nation, comme ministre des affaires étrangères; et je me félicite, en terminant na carrière ministérielle, de pauvoir vous donner l'espoir d'une paix que vous aideṛez le roi à maintenir et à consolider par la sagesse de vos décrets, Note relative au séquestre ordonné par l'empereur.

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L'empereur vient d'ordonner le séquestre provisoire du revenu dont les maisons religieuses supprimées en France jouissoient dans les Pays-Bas.

Cette disposition est conforme aux principes qui ont été suivis entre la France et la cour de Vienne, lors de la suppression des jésuites; on s'est approprié de part et d'autre, celles de leurs possessions qui se trouvoient dans les dominations respectives: on n'a fait d'exception qu'à l'égard de deux prieurés situés dans le département du Haut-Rhin 3

ces deux prieurés ont été considérés comme appartenant, non aux jésuites, mais à l'université de Fribourg.

L'empereur Joseph II réforma, en 1783, un grand nombre de maisons religieuses dans les provinces belgiques, et ce prince voulut s'emparer des propriétés que les mêmes maisons avoient en France; mais le roi les fit séquestrer à titre d'épaves. L'empereur réclama contre cette disposition, mais on n'eut aucun égard à ses représentations. On se borna à l'inviter à un concert avec sa majesté, sur l'emploi à faire des propriétés dont il est question, d'une manière analogue å leur destination.

Cette invitation est demeurée sans suite; le séquestre a continué jusqu'à présent, et les revenus perçus doivent être déposés au trésor national.

La suppression des ordres religieux en France, a mis l'empereur, comme souverain des Pays-Bas, dans le même cas où nous nous sommes trouvés en 1784. Ce prince, en` mettant en pratique nos propres principes, a ordonné en dernier lieu le séquestre des biens que les maisons religieuses supprimées en France possédoient dans les Pays-Bas.

Dans cet état des choses, il ne peut y avoir de négociation å entamer avec la cour de Vienne, sur l'ordonnance du séquestre qu'elle vient de donner, qu'autant que nous renoncerions préliminairement au principe établi et suivi, non-seulement en 1783, mais aussi précédemment, lors de l'abolition de la société des jésuites.

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Cette révocation a été provoquée indirectement, au mois de février dernier, par le gouvernement-général des Pays-Bas, lorsqu'il ordonna la restitution d'un bonnier de terre, réclamé par le département du Nord. Son mémoire a été transmis, dans le temps, aux comités diplomatique et ecclésiastique, qui m'ont fait présumer, par leur silence, que la demande énoncée dans cette pièce ne devoit avoir aucune suite.

Je dois ajouter que nonobstant notre silence, le gouvernement de Bruxelles a laissé les choses sur l'ancien pied, jusqu'au 14 septeinbre dernier, date de son ordonnance, quoiqu'il se plaignît, dès le mois de mars, que les bénéfices belges reçussent leur revenu en papier, au lieu de le recevoir en argent, d'où il résultoit une perte considérable pour eux.

Aussitôt que j'ai eu connoissance, par notre chargé d'affaires à Bruxelles, de l'ordonnance que je viens de rapporter, j'en ai donné communication au ministre de l'intérieur, en le priant de prendre les ordres du roi sur les mesures que son objet pouvoit exiger de ma part, Depuis cette communication, le roi m'a autorisé à charger le sieur de la Gravière de faire des représentations au gouvernement-général des Pays-Bas, sur l'ordonnance énoncée cidessus ; d'en demander la révocation provisoire, et d'inviter le gouvernement de Bruxelles à reprendre les erremens de la négociation proposée en 1784.

Telle est notre position actuelle vis-à-vis de la cour de Vienne à l'égard des Pays-Bas. L'assemblée sentira sûreinent qu'il ne peut être proposé aucun arrangement à cette cour, avant que le séquestre dont j'ai fait inention n'ait été révoqué, qu'on n'ait restitué les deniers perçus, et qu'on n'ait remis à la disposition de l'empereur les biens séquestrés. Les déterminations que l'assemblée prendra à cet égard, dirigeront les démarches ultérieures du conseil de sa majesté, soit à Bruxelles, soit à Vienne,

Note concernant les biens ecclésiastiques situés respectivement en France et en Espagne.

M. l'ambassadeur d'Espagne m'a adressé, le 24 janvier de cette année, un office, par lequel il a réclamé en faveur des bénéficiers espagnols, possesseurs en France, l'entier accomplissement de ce qui a été stipulé par les traités vertu desquels les Français ont conservé et conservent en

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Espagne tous les biens et honneurs qui leur appartiennent, Il est observé dans cet office, que la réciprocité parfaite étant la base de ces traités, ce qui l'altéreroit d'une part, donneroit à l'autre de justes titres à user de représailles, ce qui seroit contraire aux intentions du roi catholique.

Cet office a été communiqué au comité diplomatique, le 19 février; mais je n'ai reçu aucune réponse de ce comnité, de sorte qu'il m'a été impossible d'en faire une à M. l'ambassadeur d'Espagne, qui, de son côté, n'a pas renouvelé ses réclamations, Cependant, vu le silence absolu du comité diplomatique, et sa prochaine dissolution, j'ai jugé devoir transmettre au ministre de l'intérieur, l'office de M. l'ambassadeur d'Espagne. Ce ministre a écrit en conséquence au directoire du département des Pyrénées-Orien tales. Les éclaircissemens qu'il fournira dirigeront les démarches que l'administration pourra être dans le cas de faire.

Le 8 du mois d'août, M. de Lessart me donna communication d'une lettre du directoire du département des Pyrénées-Orientales, concernant l'obstacle apporté en Es

pagne à l'exécution d'un bail fait par le directoire du dis◄ trict de Prades, des biens que possédoient dans la Cerdagne espagnole, la ci-devant abbaye de Saint-Michel de Cuixa, Le directoire a pensé lui-même qu'il étoit nécessaire que les faits fussent éclaircis, avant d'user définitivement de représailles, conformément à la loi du 5 novembre, et il s'est borné à décider qu'il n'y avoit lieu à statuer qu'après la réponse de l'alcade-major de Puicerda, à qui il s'est adressé, sur les demandes de quelques ecclésiastiques et religieux espagnols, ayant pour objet la perception des droits et revenus, et de l'équivalent du produit des dimes qu'ils possédoient en France.

J'ai répondu que n'ayant aucune connoissance officielle de la loi du 5 novembre, je ne pouvois dire si elle étoit ap

plicable au cas proposé par le département des Pyrénées; qu'au surplus, comme ce département a dû prendre des informations ultérieures sur le procédé imputé à l'alcade de Puicerda, il sembloit convenable de les attendre, avant de faire des démarches auprès de la cour de Madrid. Ces informations, du moins à ce que je sache, ne sont pas encore parvenues au ministère.

Note concernant les indemnités dues aux princes étrangers posséssionnés en France.

Aussitôt que le décret du 28 décembre 1789, concernant l'indemnité à accorder aux princes étrangers possessionnés dans la ci-devant province d'Alsace, m'a été transmis, j'ai fait les démarches qui dépendoient de mon ministère pour en procurer l'exécution; j'ai, dans cette vue, invité toutes les parties intéressées à envoyer des fondés de pouvoirs à Paris ; mais le décret dont il s'agit laissoit des doutes sur les deux points suivans: il n'énonçoit que les départemens du Haut et du Bas-Rhin, tandis que plusieurs princes avoient des possessions dans d'autres départemens. D'un autre côté, il n'étoit fait aucune mention de l'indemnité due pour la non-perception, depuis le mois d'août 1789, des droits seigneuriaux et féodaux supprimés. Comme alors l'assemblée nationale étoit constituante, et comme les différens pouvoirs étoient encore indéterminés, j'ai cru devoir demander au comité diplomatique la solution des deux doutes que je viens d'énoncer. Il me l'a donnée, en m'observant que toutes les provinces étoient renfernées dans l'esprit du dé cret, et qu'il estimoit que l'assemblée étendroit les indemnités sur les revenus abolis et non perçus.

C'est d'après ces bases que j'ai entamé des négociations avec les princes qui se sont montrés disposés à entrer en négociation; savoir: M. le duc de Deux-Ponts, M. le prince