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leur pays, que parce qu'ils n'ont pas trouvé dans l'autorité des lois la protection qui leur étoit due: son coeur a géini de ces désordres. Ne doit-on rien pardonner aux circonstances? Le roi lui-même n'a-t-il pas eu des chagrins ? Et lorsqu'il les oublie pour ne s'occuper que du bonheur commun, n'a-t-il pas le droit d'attendre qu'on suive son exemple ?

Comment l'empire des lois s'établiroit-il, si tous les citoyens ne se réunissent pas auprès du chef de l'état ? Comment un ordre stable et permanent peut-il s'établir et le calme renaître, si, par un rapprochement sincère, chacun ne contribue pas à faire cesser l'inquiétude générale? Comment enfin l'intérêt commun prendra-t-il la place des intérêts particuliers, si, au lieu d'étouffer l'esprit de parti, chacun tient à sa propre opinion, et préfère de s'exiler à céder à l'opinion commune ?

Quel sentiment vertueux, quel intérêt bien entendu peut donc motiver les émigrations? L'esprit de parti qui a causé tous nos malheurs, n'est propre qu'à les prolonger.

Français qui avez abandonné votre patrie, revenez dans son sein; c'est-là qu'est le poste d'honneur, parce qu'il n'y a de véritable honneur qu'à servir son pays et à défendre les lois. Venez leur donner l'appui que tous les bons citoyens leur doivent; elles vous rendront à leur tour ce calme et ce bonheur que vous chercheriez en vain sur une terre étrangère. Revenez donc, et que le coeur du roi cesse d'être déchiré entre ses sentimens qui sont les mêmes pour tous, et les devoirs de la royauté qui l'attachent principalement à ceux qui suivent la loi. Tous doivent le seconder, lorsqu'il travaille pour le bonheur du peuple. Le roi demande cette réunion pour soutenir ses efforts, pour être sa consolation la plus chère; il la demande pour le bonheur de tous. Pensez aux chagrins qu'une conduite

opposée prépareroit à votre roi; mettez quelque prix à les lui épargner ils seroient pour lui les plus pénibles de tous. Fait à Paris, au conseil d'état, le 14 octobre 1791.

Signé LOUIS,

Et plus bas : Par le roi, DE LESSART.

Pour copie conforme à l'original, écrit de la main du

roi.

Signé DE LESSART,

No. II.

Rapport fait à l'assemblée nationale par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, le 31 octobre 1791.

Messieurs, vous avez demandé à connoître l'état de nos relations avec les puissances étrangères. Sur le compte que j'en ai rendu au roi, sa majesté, à qui seule est réservée par la constitution, cette partie de l'administration du royaume, m'a ordonné de vous en faire connoître ce qui pourroit être nécessaire ou utile à la suite de vos travaux.

Nos relations officielles avec les cabinets de l'Europe étoient presque toutes interrompues depuis le mois de juin dernier. Il seroit superflu d'en rappeler les causes, elles sont assez connues.

Je crois cependant devoir observer ici que les puissances étrangères ne connoissant que le roi, nos ambassadeurs et envoyés accrédités auprès d'elles, n'ayant de lettres de créance du roi, et ne pouvant être écoutés que qu'ils parlent en son nom, l'interruption de toute commu.

que

lors

nication officielle étoit une suite nécessaire de l'état de choses qui existoit en France à l'époque dont je parle. Je ne prétends pas conclure de cette observation qu'il n'existe de la part des puissances étrangères aucune indisposition contre la France; j'en conclus seulement que cette conduite, qu'on a voulu présenter comme une insulte à la nation française, n'étoit que conséquente aux principes reçus jusqu'à présent, et même adinis par notre nouvelle constitution.

Immédiatement après avoir accepté l'acte constitutionnel, le roi a notifié cet évènement important de son règne à toutes les puissances. Je vais, messieurs, vous faire lecture de la lettre de notification de sa majesté, et de la lettre circulaire que j'ai écrite, par son ordre, à tous nos amnbassadeurs et ministres auprès des puissances étrangères. Lettre de notification du roi aux puissances étrangères, de son acceptation de l'acte constitutionnel.

L'assemblée nationale vient de me présenter l'acte constitutionnel qu'elle a décrété, et je me suis déterminé à l'accepter, parce que je dois le regarder comme le résultat des voeux de la grande majorité de la nation. Je in'empresse de faire part de cet événement à votre majesté, connoissant l'intérêt qu'elle prend à la prospérité de la monarchie française, ainsi qu'à tout ce qui me concerne personnellement. Je prie votre majesté d'être bien persuadée que ce changement opéré dans la constitution française, ne change en rien mon desir de rendre de plus en plus inaltérables les liens qui existent entre nous, ainsi qu'entre nos nations respectives.

Circulaire aux ambassadeurs et ministres.

Je m'empresse de vous informer, monsieur, que le roi

vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté. par l'assemblée nationale. La lettre ci jointe a pour objet la notification de cet évènement. Vous voudrez bien la remettre à..... dans la forme accoutumée.

Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel; vous voudrez bien en remettre un officiellement ȧ.... (le nom du ministre ), en le priant de le présenter ȧ..... (le nom du souverain.) Vous ferez le même usage de la lettre que le roi a adressée à l'assemblée nationale.

Les détails dans lesquels le roi entre dans cette lettre, monsieur, expliquent suffisamment les différens motifs qui ont déterminé son acceptation. Sa majesté, comme elle l'a dit elle-même, est convaincue que le nouvel ordre de choses qui vient de s'établir, est conforme au vœu de la majeure partie de la nation; et ce vou, elle n'a pas hésité à le prendre pour règle de sa conduite. Elle ne veut régner que pour le bonheur de la France; son bonheur personnel en est inséparable, et elle se complaît dans la douce idée d'y avoir contribué, en fesant le sacrifice d'une portion de son ancienne autorité, et en n'exerçant désormais d'autre empire que celui de la loi.

Telles sont, monsieur, les considérations sur lesquelles Vous vous appuyerez, si l'on entreprend de discuter avec vous les bases et le but de notre nouvelle constitution. Vous observerez que le roi n'a jamais fait consister son bonheur dans l'exercice d'une autorité plus ou moins étendue. Sa majesté sera au comble de ses vœux, si les restrictions mises à celle qu'elle a exercée jusqu'à présent, remplissent le but que l'assemblée nationale s'est proposé. D'ailleurs, les moyens de réparer les défauts que l'expérience fera appercevoir dans la constitution, ont été prévus; et il y lieu d'espérer qu'ils pourront être employés, sans que le royaume soit exposé à de nouvelles secousses.

a

Il est, monsieur, un point de la constitution qui doit Fixer particulièrement l'attention de toutes les puissances de l'Europe; c'est la renonciation de la nation française à toute espèce de conquête. Les conséquences qui résultent de cette disposition sont si évidentes, que je m'abstiens d'en faire le commentaire. Elles seront senties par tous les amis de la tranquillité générale, qui désormais sera l'objet de notre systême politique.

Je vais, messieurs, vous faire connoître les réponses qui ont été faites à sa majesté, et la manière dont sa notification a été reçue dans les lieux dont la distance a permis que nous ayons des nouvelles,

Note des réponses faites par les puissances étrangères.

ROME. Comme il n'y a personne d'accrédité à Rome, on s'est borné à envoyer à l'agent qui y réside sans caractère, la constitution et la lettre du roi à l'assemblée, afin qu'il les fit connoître dans le public.

VIENNE. La lettre de notification a été remise, le 16 de ce mois, à l'empereur par M. Noailles, ambassadeur de France à Vienne, dans une audience particulière. Sa majesté impériale a répondu « qu'elle souhaitoit la satisfaction du roi et de la reine; que tous les liens qui l'unissoient au roi, la mettoient dans le cas de desirer le maintien de la bonne intelligence avec la France; qu'elle supposoit que les autres cours feroient comme elle, après avoir connu légalement les intentions du roi. »

La lettre de l'empereur en réponse à celle du roi, n'est pas encore arrivée; mais il est à présumer qu'elle ne tardera pas, et qu'elle contiendra à-peu-près les mêmes choses que sa majesté impériale a dites à M. Noailles.

CONSTANTINOPLE,

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