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" ... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3) ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4... "
Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle - Page 135
by Pierre Joseph A. Roussel - 1815
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2" ceux...pas justifier de la manière prescrite par la loi du 2i mars dernier , de leurs moyens d'exister , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 5

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 514 pages
...relations , soit par leurs propos. etile.it rs « écrits , se sont montrés partisans de [a ry« rannie et du fédéralisme , et ennemis de la « liberté...justifier , de « la manière prescrite par la loi dû 21 mars «dernier, de leurs moyens d'exister et de « l'acquit de leurs devoirs civiques ; « 3°....
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Histoire de la guerre civile en France, et des malheurs qu'elle a ..., Volume 3

Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803 - 530 pages
...ou suspects, ceux quir par leur conduite, leurs relations, leur propos ou leurs écrits , s'étoient montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; les ci -devant nobles , les fonctionnaires publics suspendus de leur administration , et non réintégrés...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...d'exposer à leurs concitoyens les dangers de la patrie et ses ressent montrés partisans dela tyrannie , du fédéralisme , et ennemis de la liberté; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, dela manière prescrite par la loi du 2i mars dernier , de leurs moyens d'exister et de l'acquit de...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; 2°...justifier , de la manière prescrite par la loi du ai mars dernier , de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou Martyrologe des ...

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...montrés partisans de la tyrannie (de la royauté) ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 2o mars précédent (exorbitamment exigeante), de leurs moyens d'exister ( k\s prêtres ne pouvoient...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...montrés partisans de la tyrannie (de la royauté ) ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 20 mars précédent (exorbitamment exigeante) , de leurs moyens d'exister ( les prêtres ne pouvoient...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 468 pages
...écrits , se sont montres partisans » de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de » la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier de » la manière prescrite, par la loi du 21 mars der» nier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de » leurs devoirs civiques; ceux à qui il...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 35, Page 2

1824 - 468 pages
...écrits, se sont montrés partisans » de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de » la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier de » la manière prescrite, par la loi du 2i mars der» nier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de M leurs devoirs civiques ; ceux à...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...» sont montrés partisans de la tyrannie ou du fé» déralismc et ennemis de la liberté ! » 3°. Ceux qui ne pourront pas justifier de la » manière prescrite par la loi du 2 1 mars dernier, » de leurs moyens d'exister , et de l'acquit de leurs » devoirs civiques. » 4°-...
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