Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état, Volume 1Chaumerot, 1814 - 640 pages |
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... seul la déchéance de l'Empereur . Quant à l'arrêté du gouvernement provisoire , qui a ordonné qu'il serait exécuté provisoirement , c'est encore un abus d'auto- rité que la présence des ennemis , et la situation de la France pouvaient ...
... seul la déchéance de l'Empereur . Quant à l'arrêté du gouvernement provisoire , qui a ordonné qu'il serait exécuté provisoirement , c'est encore un abus d'auto- rité que la présence des ennemis , et la situation de la France pouvaient ...
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... seul appartient le droit de les faire cesser . T Cependant si les agens de la police , ou de ce qu'on appelle la direction de la librairie , ne veulent pas renoncer aux habitudes qu'ils avaient contractées sous le règne de Buona- parte ...
... seul appartient le droit de les faire cesser . T Cependant si les agens de la police , ou de ce qu'on appelle la direction de la librairie , ne veulent pas renoncer aux habitudes qu'ils avaient contractées sous le règne de Buona- parte ...
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... seul culte protégé par les lois , diverses ordon- nances avaient été rendues pour obliger tous les citoyens à observer les jours de repos que ce culte avait consacrés . Mais par sa déclara- tion du 16 août 1789 , l'Assemblée ...
... seul culte protégé par les lois , diverses ordon- nances avaient été rendues pour obliger tous les citoyens à observer les jours de repos que ce culte avait consacrés . Mais par sa déclara- tion du 16 août 1789 , l'Assemblée ...
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... seul fait , d'une amende de 16 francs à 200 fr . , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois . Ces dispositions du Code pénal semblaient être une conséquence nécessaire de la liberté des cultes , et de la protection que la loi ...
... seul fait , d'une amende de 16 francs à 200 fr . , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois . Ces dispositions du Code pénal semblaient être une conséquence nécessaire de la liberté des cultes , et de la protection que la loi ...
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... seul individu les menaces qu'il a faites à tous les Français , il n'est pas douteux qu'il aurait été arrêté par les agens de la police , et que le tribunal correctionnel l'aurait condamné à une amende et à un emprisonnement , en vertu ...
... seul individu les menaces qu'il a faites à tous les Français , il n'est pas douteux qu'il aurait été arrêté par les agens de la police , et que le tribunal correctionnel l'aurait condamné à une amende et à un emprisonnement , en vertu ...
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Common terms and phrases
abus adopté adresse agens amendemens amendement article aurait avaient censure préalable cham chambre des députés chambre des pairs chancelier charte constitutionnelle chose citoyens civile Code pénal commission conseil d'en haut constitution contraire cultes déclare délibération demande despotisme discussion dispositions doit donner doute duc de Feltre duc de Lévis écrits effet enfans esprits établi existe faculté force forme garantie gouvernemens Gouvernement guerre hommes institutions intérêts Journal des Débats journaux juger justice l'adoption l'article 46 l'assemblée l'autorité législative l'esprit l'Etat L'opinant liberté loi proposée lois membres ment Messieurs ministre mœurs Montesquiou moyen nation nistre objet observe ordonnance pable pense personne pétition peuple Pie VII police pourrait pouvoir préalable et arbitraire premier présente président presse prince principes projet de loi proposition prouve public publique puissance punir qu'un rait réglement religion représentans réprimer révolution Rois royale royaume s'il Saint-Domingue séance sentimens serait seront seul systême tion toyens tribunaux trouve vérité vote