Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état, Volume 1Chaumerot, 1814 - 640 pages |
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... s'il n'avait pas eu soin d'y introduire tous les vices qu'il crut propres à favoriser son ambi- tion . Comme les hommes qu'il avait appelés pour la rédiger ( et qu'il désigna ensuite la maintenir ) , n'avaient eu pour objet pour que de ...
... s'il n'avait pas eu soin d'y introduire tous les vices qu'il crut propres à favoriser son ambi- tion . Comme les hommes qu'il avait appelés pour la rédiger ( et qu'il désigna ensuite la maintenir ) , n'avaient eu pour objet pour que de ...
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... s'il existe des inconvé- niens qui n'aient point été prévus , au législa- teur seul appartient le droit de les faire cesser . T Cependant si les agens de la police , ou de ce qu'on appelle la direction de la librairie , ne veulent pas ...
... s'il existe des inconvé- niens qui n'aient point été prévus , au législa- teur seul appartient le droit de les faire cesser . T Cependant si les agens de la police , ou de ce qu'on appelle la direction de la librairie , ne veulent pas ...
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... s'il était appelé à juger un citoyen accusé d'avoir parlé avec peu de respect de saint Nicaise , de saint Dominique ou de tel autre saint fêté par l'Eglise , le con- damnerait - il à avoir la langue coupée , les lèvres percées d'un fer ...
... s'il était appelé à juger un citoyen accusé d'avoir parlé avec peu de respect de saint Nicaise , de saint Dominique ou de tel autre saint fêté par l'Eglise , le con- damnerait - il à avoir la langue coupée , les lèvres percées d'un fer ...
Page 40
... s'il avait demandé un projet de loi . Il sait très- bien que les lois ne sont encore qu'en projet quand elles arrivent à une chambre ; qu'elles ne sont leis que lorsqu'elles ont obtenu l'as- sentiment des trois membres de la puissance ...
... s'il avait demandé un projet de loi . Il sait très- bien que les lois ne sont encore qu'en projet quand elles arrivent à une chambre ; qu'elles ne sont leis que lorsqu'elles ont obtenu l'as- sentiment des trois membres de la puissance ...
Page 43
... s'il y a quelque chose de peu convenable dans cette constitution , ce n'est pas précisément cela qu'il faut y prendre . 2 Au reste , on ne peut rien conclure ici de ce qui se passe en Angleterre . Si la chose y est établie et consacrée ...
... s'il y a quelque chose de peu convenable dans cette constitution , ce n'est pas précisément cela qu'il faut y prendre . 2 Au reste , on ne peut rien conclure ici de ce qui se passe en Angleterre . Si la chose y est établie et consacrée ...
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Common terms and phrases
abus adopté adresse agens amendemens amendement article aurait avaient censure préalable cham chambre des députés chambre des pairs chancelier charte constitutionnelle chose citoyens civile Code pénal commission conseil d'en haut constitution contraire cultes déclare délibération demande despotisme discussion dispositions doit donner doute duc de Feltre duc de Lévis écrits effet enfans esprits établi existe faculté force forme garantie gouvernemens Gouvernement guerre hommes institutions intérêts Journal des Débats journaux juger justice l'adoption l'article 46 l'assemblée l'autorité législative l'esprit l'Etat L'opinant liberté loi proposée lois membres ment Messieurs ministre mœurs Montesquiou moyen nation nistre objet observe ordonnance pable pense personne pétition peuple Pie VII police pourrait pouvoir préalable et arbitraire premier présente président presse prince principes projet de loi proposition prouve public publique puissance punir qu'un rait réglement religion représentans réprimer révolution Rois royale royaume s'il Saint-Domingue séance sentimens serait seront seul systême tion toyens tribunaux trouve vérité vote