Séance du 30 Opinions de MM. le duc de Lévis, 423 Le duc de Praslin, Le duc de Feltre, Le comte Cholet, Le duc de la Force, ibid. 427 434 435 436 440 7442 Le duc de Tarente, 443. septembre. 473 Séance du 1er septembre. Suite de la discussion sur la liberté de la presse. Discours du ministre de l'intérieur. 474 RÉFLEXIONS d'un élève de l'Eglise gallicane sur quelques événemens du pontificat de Pie VII, et particulièrement sur les Jésuites. QUESTIONS dont la solution doit précéder l'établis sement de la censure préalable et arbitraire, adressées à la Chambre des députés. CONSIDERATIONSs sur les moyens de faire naître l'esprit national en France. DE L'ÉTAT actuel des Belges. CHAMBRE DES PAIRS. Séances des 13 et 17 septembre 1814. Séance du 13. Rapport et discussion sur la liste civile. Séance du 17. Réclamation contre la publicité donnée par la voie du journal officiel, au rapport fait dans la séance précédente. RAPPORT sur le budjet. DU CENSEUR, FRANCE. PARIS, 23.-30 septembre 1814. NOUS ous avons commis, dans notre dernier Bulletin, ung erreur que nous devons réparer dans celui-ci. Nous avons désigné M. le baron de Pommereuil comme l'auteur de l'instruction pour les imprimeurs, dont nous avons fait l'analyse. Nous nous sommes trompés en cela; cette instruction est du 23 juin 1810, et M. de Pommereuil n'a été nommé à la direction générale de la librairie qu'en 1811. Elle appartient donc à M. le comte Portalis : : nous nous empressons de le déclarer ici, afin que M. le comte ne soit pas plus long-temps frustré de l'honneur que lui fait une œuvre si pleine d'idées libé-rales. -Le projet de loi, destiné à faire considérer les Belges comme étrangers, et à leur rendre même la qualité de Français plus difficile à acquerir qu'aux étrangers, vient d'être adopté par la chambre des députés, à la grande édification, sans doute, des puissances étrangères pour qui cette loi semble avoir été faite ; mais, au grand scandale de beaucoup de Français, qui cherchent vainement quel motif on peut avoir eu pour repousser du sein de la France et traiter plus rigoureuseinént que les peuples avec lesquels nous avons été long-temps en guerre, des hommes qui, depuis vingt ans, versent leur sang pour notre défense, contribuent à notre gloire, aliBull. No. 12. mentent notre trésor, et nous donnent les plus grandes preuves d'attachement; des hommes qui, depuis vingt ans, sont nos compatriotes, auxquels nos lois assuraient ce titre, qui parlent notre langue, qui ont adopté nos mœurs, nos usages, nos habitudes, et qui désiraient, en grand nombre, demeurer nos frères, et continuer d'offrir à notre patrie le tribut de leurs fortunes, de leurs talens, de leur industrie et de leur amour. Toutes ces considérations pouvaient faire désirer au Gouvernement anglais que la France résistât à leurs vœux, et les traitât en ennemis, afin que notre injustice les aigrit et les détachât de nous : mais plus les Anglais étaient intéressés à nous faire commettre cette faute, plus nous devións l'éviter; et il est bien humiliant pour nous d'avoir ainsi sacrifié la justice et nos intérêts à la politique du cabinet de Saint-James. Au reste, le tort que l'on vient de contracter envers les Belges n'est nullement celui de la Nation'; et quelque rigoureuse que soit la mesure qui vient d'être prise à leur égard, nous sommes bien certains qu'elle ne leur inspirera pas le moindre doute sur les sentimens d'affection et d'estime que la France leur conserve. Paragraphe supprimé par la censure.) · (Lignes supprimées par la ceusure.) que Un Dieu, un Roi, une foi, une loi: telle est la devise que M. le maire de Lyon a fait inscrire sur l'une des portes de cette ville, à l'occasion de la visite M. le comte d'Artois vient, tout récemment, de faire aux Lyonnais. Cette inscription avait déjà existé autrefois sur la même porte; et M. le maire, en l'y faisant reparaître, a voulu sans doute faire entendre au prince qu'il avait envie de flatter, que depuis le retour de son auguste famille, les' Français étaient reveaus aux anciennes maximes de la monarchie. En cela, M. le maire de Lyon n'a pas mieux interprété le sens et l'effet de la restauration, que ne l'avaient interprêté, dans une autre circonstance, MM. les marguilliers de Paris, et que ne l'interprêtent tous les jours cette foule de courtisans ambitieux, qui voudraient que le retour à l'ordre ne fût que le retour à tous les abus dont ils profitaient autrefois. Le rétablissement des Bourbons sur le trône de France n'est nullement le rétablissement de l'ancienne monarchie : c'est une vérité qu'on ne saurait trop rappeler, parce qu'on ne cesse de la méconnaître. La monarchie française vient d'être reconstituée sur des bases toutes nouvelles : le Roi n'est plus investi des mêmes pouvoirs; il n'exerce point la puissance légis lative. Placer son autorité avant celle des lois, comme le fait M. le maire de Lyon, dans sa devise, c'est donc évidemment renverser l'ordre actuellement établi dans les |