 | 1815 - 420 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscignj , '. et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...l'article précédent. Art. 92, 1 ffeutralitè du Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...inséré dans l'article présent. cbabiaii Art. VIII. Les provinces du Chablais et du Fau«'«• cigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se... | |
 | 1815 - 420 pages
...Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d L gine , appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. p2. Les provinces de Chabfais et du Faucigny, et tout ïe territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En 'conséquence, toutes les... | |
 | France - 1818
...que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. 8. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...le maintien du bon ordre. 93. Les provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. Frontières autrichiennes d'Italie. g5. En conséquence des stipulations arrêtées dans les articles... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCII. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord...appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En conséquence,... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. 
