 | France - France - 1815 - 1208 pages
...accorder. ' Limites du grand duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse dé de part et d'autre, aussitôt après la ratification...présent traité de paix, main-levée du séquestr Poieu, tera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au... | |
 | 1815 - 420 pages
...dans celui conclu avec SMI et RA Art. i". La partie du duché de Varsovie, que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété,...Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis i772 jusqu'à la paix de Tilt.it, jusqu'au village de Leibitsch , * qui appartiendra au duché de Varsovie... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...utile et convenable de leur accorder. Art. a. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour...la frontière de la Prusse orientale au village de Néuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...accorder. Limites du grand-duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que S M. 'le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour...la frontière de la Prusse, orientale au village de NeuhofT, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté... | |
 | 1815 - 732 pages
...accorder. Limites du grand duché de Poscn. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand duché de Pusen , sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...accorder. Limites du grand duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour...successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, aera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village... | |
 | William Guthrie - 1817 - 576 pages
...Bromberg el de Posen. D'après l'art. 2 de l'acte du congrès de Vienne , sa limite est ainsi fixée : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suit la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772, jusqu'à la paix... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Impériale et Royale Apostolique. Art. 1. La partie du Duché de Varsovie que S. M, le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour Lui et Ses successeurs, sous le titre de Grand -Duché de l'ose n , sera compilée dans la ligne suivante. En partant de la frontière de la... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...jugera utile et convenable de leur accorder. Z.LapartieduduchédeVarsoviequeS. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand - duché de Posen , sera comprise dans la ligne suivante : /.v "*- •' En partant de la frontière... | |
 | France - 1818
...propriété .pour lui et ses uccesseurs , sous ie titré de grand •• duché de Posen , sera emprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au vilâge de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle... | |
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La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse... 
