 | France - 1872 - 552 pages
...réserve de l'armée active restent immatriculés d'après le mode prescrit par la loi d'organisation. Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut également être fait par classe, en commençant... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...réserve de l'armée active restent immatriculés d'après le mode prescrit par la loi d'organisation. Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut également être fait par classe, en commençant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...réserve de l'armée active restent immatriculés Q après le mode prescrit par la loi d'organisation. • Le rappel de la réserve de l'armée active peut être fait d'une manière distincte et indérdante pour l'armée de terre et pour l'armée mer, il peut également être fait par classe,... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...réserve de l'armée active restent immatriculés d'après le mode prescrit par la loi d'organisation. Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut également être fait par classe, en commençant... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...réserve de l'armée active restent immatriculés d'après le mode prescrit par la loi d'organisation. Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut également être fait par classe, en commençant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1880 - 716 pages
...hommes delà classe ù la disposition du ministre, pris par ordre de numéro. c< Art. 43, § 2. — Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre ou pour l'armée de mer, pour une ou plusieurs régions de corps d'armée, pour une... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...réserve de l'armée active restent immatriculés d'après le mode prescrit par la loi d'organisation. Le rappel de la réserve de l'armée active peut Être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut également être fait par classe, en commençant... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...réserve de l'armée active restent immatriculés d'après le mode prescrit par la loi d'organisation. — Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut également être fait par classe, en commençant... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...mobilisation, de rappel ou de convocation sont transmis par les soins des agents consulaires de France. Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre, pour l'armée de mer ou pour les troupes coloniales; il peut être fait pour un,... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...ministre de la Guerre désigne, chaque année, pour la disponibilité. §9. De l'appel des réserves. Le rappel de la réserve de l'armée active peut être...fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre, pour l'armée de mer, ou pour les troupes coloniales; il peut être fait pour un,... | |
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Le rappel de la réserve de l'armée active peut être fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre... 
