...liberté de résider hors du territoire espagnol , par-tout où LL. MM. le trouveront convenable. XIV. Il sera conclu un traité de commerce entre les deux...échangées à Paris dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut. Fait et signé àValancay , le 1 1 décembre 1 8 1 3 . Le duc de SAN-CARLOS...

...jugeront convenable. XIV. Il sera conclu un Traité de Commerce entre les 2 Puissauces, et jusqu'à sa conclusion leurs relations commerciales seront sur...seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Valençay le 11 Décembre, 1813. (LS) LE DUC DE SAN CARLOS....

...sur la Dette Publique d'Espagne. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de...

...contractantes. En attendant, leurs rapports commerciaux seront les mêmes qu'avant la guerre de i792. XV. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans le délai d'un mois au plus tard. = Fait et signé à Valencey le 11 Décembre i8i4- Signé le Duc de...

...autorisation des commissaires de SMB 7. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois , ou plus tôt , si faire se peut. Fait à Paris , le a5 avril 1818. Signé RICHELIEU. ( LS ) Signé CHARLES STUART. ( LS ) Article séparé....

...sur la dette publique d'Espagne. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le terme d'un mois ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...

...des commissaires de SMB ARTICLE VII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris , le 2S avril i8i8. Signé : RICHELIEU. — STITART. ARTICLE SÉPARÉ. Il est bien entendu...

...des commissaires de SMB ARTICLE VIT. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 25 avril 1818. Signé : RICHELIEU. — STUART. h ARTICLE SÉPARÉ. Il est bien entendu...

...commissaires de sa majesté britannique. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 23 avril 1818. Signé RICHELIEU, CHARLES STUART. Article séparé. Il est bien entendu...

...décrets sur la dette publique d'Espagne. 7. La présente coiwention-sera:ratifiee elles ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. — ^En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé !!e 'Oa.chet...