 Tous les Espagnols qui ont été attachés au roi Joseph , et qui l'ont servi dans les emplois civils , politiques et militaires , ou qui l'ont suivi , rentreront dans les honneurs , droits et prérogatives dont ils jouissaient.  Mémoires du Général Hugo ... - Page 219by comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823Full view - About this book
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...stipulés dans le traité d'Utrecht, et tels que les deux nations les avaient maintenus jusqu'en i792. IX. Tous les Espagnols qui ont été attachés au...militaires , ou qui l'ont suivi , rentreront dans les honneurs , droits et prérogatives dont ils jouissaient. Tous les biens dont ils auraient été... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...même traité du n décembre i8i3 nous assurait que par l'article 9, Votre Majesté avait promis que « tous les Espagnols qui ont » été attachés au Roi...servi, » dans les emplois civils , politiques et mili» taires , ou qui l'ont suivi , rentreraient dans » les honneurs , droits et prérogatives dont... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...étoient , pour Buonaparte , le comte Laforét, et pour Ferdinand VII , le duc SanCarlos : art. 9 , tons les Espagnols qui ont été attachés au roi Joseph...civils , politiques et militaires , ou qui l'ont suivi 7 rentreront dans les honneurs , droits et prérogatives dont ils jouissoient ; tous les biens dont... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...Anglais , soit faite simultanément. VIII. SMC et SM l'empereur et roi s'engagent réciproquement.à maintenir l'indépendance de leurs droits maritimes...militaires , ou qui l'ont suivi , rentreront dans les honneurs , droits et prérogatives dont ils jouissaient. Tous les biens dont ils auraient été... | |
 | E. EMILE MARCO DE SAINT HILAIRE - 1849 - 424 pages
...dans le traité d'Utrecht, et tels que les deux nations les avaient maintenus jusqu'en 1792. ART. 9. Tous les Espagnols qui ont été attachés au roi...et militaires, ou qui l'ont suivi, rentreront dans les honneurs, droits et prérogatives dont ils jouissaient. Tous les biens dont ils auraient été... | |
 | 1913 - 370 pages
...le traité d'Utrecht, et tels que les deux nations les avaient maintenus Jusqu'en 1792. ART. 9. — Tous les Espagnols qui ont été attachés au roi Joseph, et qui l'ont servi ou qui l'ont suivi, rentreront dans les honneurs, droits et prérogatives dont ils jouissent. Tous... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...leurs Droits Maritimes, tels qu'ils ont été stipulés dans le Traité d'Utrecht, et tels que les 2 Nations les avaient maintenus jusqu'en 1792. IX. Tous...et militaires, ou qui l'ont suivi, rentreront dans les honneurs, droits et prérogatives dont ils jouissaient. Tous les biens dont ils auraient été... | |
| |
