 Les prisonniers faits de part et d'autre seront rendus , soit qu'ils se trouvent dans les dépôts ou dans tout autre lieu , soit même qu'ils aient pris du service , à moins qu'aussitôt après la paix ils ne déclarent devant un commissaire de leur...  Mémoires du Général Hugo ... - Page 220by comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823Full view - About this book
 | 494 pages
...soit iu£me qu'ils aient pris du service, a nioins qu'aussilot apres la paix ils ue declareiu devaut un commissaire de leur nation qu'ils veulent rester au service de la puissance chez laquelleils se trouvent. Art. XII. La garnison de Parr.pehme, les prisonniers de Cadix, de la Corogne,... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...qu'ils aient pris du service , à moins qu'aussitôt après la paix ils ne déclarent devant un comsaire de leur nation qu'ils veulent rester au service de...garnison de Pampelune, les prisonniers de Cadix , de la Gorogne , des îles de la Méditerranée, et ceux de tout autre dépôt, qui auraient été remis aux... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...rendus, soit qu'ils se trouvent dans les dépôts ou dans tout autre lieu, soit même qu'ils ayent pris du service, à moins qu'aussitôt après 'la...devant un commissaire de leur nation, qu'ils 'veulent C 384 ) rester au service de la puissance chez laquelle ils se trouvent. XII. La garnison de Pampelune... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...rendus, soit qu'ils se trouvent dans les dépôts ou tout autre lieu, soit même qu'ils aient pris de service, à moins qu'aussitôt après la paix ils...service de la puissance chez laquelle ils se trouvent. Prison- Art. XII. La garnison de Pampelune, les prisonpi^ e de niers de Cadix, de la Corogne, de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...lieu , soit merne qu'ils aient pris de service, ä moins qu'aussitöt apres la paix ils ne declarent devant un commissaire de leur nation qu'ils veulent...service de la puissance chez laquelle ils se trouvent. Art. XII. La garnison de Pampelune, les prisonniers de Cadix, de la Corogne, de la Mediterranee et... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 416 pages
...les dépôts ou dans tout autre lieu, soit même qu'ils ayent-pris du service, à moins qu'aussitcît après la paix ils ne déclarent devant un commissaire...chez laquelle ils se trouvent. ( XII. La garnison Je Pampelune , les prisonniers de Cadix , de la Corogne, des îles de la Méditerranée, et ceux de... | |
 | E. EMILE MARCO DE SAINT HILAIRE - 1849 - 424 pages
...d'intérêts antérieures à la guerre, soit pour celles qui se seraient élevées depuis. ART. 11. Les prisonniers faits de part et d'autre seront rendus,...commissaire de leur nation qu'ils veulent rester au servie* de la puissance chez laquelle ils se trouvent. ART. 12. La garnison de Pampelune, les prisonniers... | |
 | 1913 - 370 pages
...qu'ils se trouvent dans les dépôts ou tout autre lieu, soit même qu'ils aient pris du service,à moins qu'aussitôt après la paix ils ne déclarent...service de la puissance chez laquelle ils se trouvent. ART. 12. — La garnison de Pampelune, les prisonniers de Cadix, de la Corogne, de la Méditerranée... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...lieu, soit au'iiic qu'ils aient pris du service, A moins qu'aussitdt apres la Paix ils ne declarent devant un Commissaire de leur Nation qu'ils veulent...XII. La Garnison de Pampelune, les Prisonniers de Cadiz, de la Corogne, des Isles de la Mediterranee et ceux de tout autre dep6t qui auraient ete remis... | |
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