 Les provinces et places actuellement occupées par les troupes françaises, seront remises dans l'état où elles se trouveront aux gouverneurs et aux troupes espagnoles qui y seront envoyés par le Roi.  Mémoires du Général Hugo ... - Page 218by comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823Full view - About this book
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...Espagncs et des Indes. IV. SM l'empereur et roi reconnaît l'intégrité du territoire de l'Espagne , telle qu'elle existait avant la guerre actuelle. V....françaises, seront remises, dans l'état où elles se trouvent, aux gouverneurs et troupes espagnoles qui y seront envoyées par le roi. VI. SM le roi Ferdinand... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...l'empereur et roi reconnaît l'intégrité du territoire de l'Espagne , telle qu'elle existait ayant la guerre actuelle. V. Les provinces et places actuellement...françaises, seront remises, dans l'état où elles se trouvent, aux gouverneurs et troupes espagnoles qui y seront envoyées par le roi. VI. SM le roi Ferdinand... | |
 | E. EMILE MARCO DE SAINT HILAIRE - 1849 - 424 pages
...reconnaît l'intégrité du territoire d'Espagne, telle qu'elle existait avant la guerre actuelle. ART. 5. Les provinces et places actuellement occupées par...gouverneurs et aux troupes espagnoles qui y seront envoyés par le Roi. ART. 6. SM le roi Ferdinand s'engage de son côté à maintenir l'intégrité... | |
 | 1913 - 370 pages
...l'intégrité du territoire d'Espagne telle qu'elle existait avant la guerre actuelle. ART. 5. — Les provinces et places actuellement occupées par...gouverneurs et aux troupes espagnoles qui y seront envoyés par le Roi. ART. 6. — SM le roi Ferdinand s'engage, de son côté, à maintenir l'intégrité... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...établi par les Lois Fondamentales d'Espagne, comme Rois des Espagnes et des Indes. IV. Sa Majesté l'Empereur et Roi reconnaît l'intégrité du Territoire...Gouverneurs et aux Troupes Espagnoles qui y seront envoyés par le Roi. VI. Su Mageslad el Rey Fernando se obliga por su parte à mantener la integridad... | |
| |
