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" L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences , et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat... "
Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ... - Page 452
by Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 511 pages
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 1

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...abandonnées à l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. des principes féconds en conséquences, et non de descendre...jurisconsulte , pénétrés de l'esprit général des lois, à eh diriger l'application. » De là, chez toutes les nations policées, on voit toujours se former,...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 1

1811 - 594 pages
...fixer par de grandes vues » les maximes générales du droit , d'établir des principes fé» conds en conséquences, et non de descendre dans le détail...questions qui peuvent naître sur chaque matière. — » Les décisions qu'ils présentent sur l'application du principe » général aux cas particuliers...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 5

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 654 pages
...belle idée , et qui donne presque toute celle de la bonne composition d'un Code , que de dire que c'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. Qui ne voit en effet que les lois sont aux conventions des hommes ce que les élémens sont à la composition...
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Traité des prescriptions

François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...L'office delà loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquences , et non de descendre...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. » Duc. prélim. de M. Portait», tur le projet de code civil. Tel est, en effet, le code, à la préparation...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit , d'établir des principes féconds en conséquences , et non de descendre...général des lois , à en diriger l'application. « De là , chez toutes les nations policées , on voit toujours se former, à côté du sanctuaire...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 48

1835 - 390 pages
...L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. » Dell , chez toutes les nations policées , on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence» , et non de descendre dans le détail des questions...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. « De là , chez toutes les nations policées , on voit toujours se former , à côté du sanctuaire...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le délail des questions qui peuvent naître sur chaque matière....général des lois , à en diriger l'application. 10. De là , chez toutes les nations policées, on voit toujours se former à côté du sanctuaire...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. De là , chez toutes les nations policées , on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences , et non de descendre...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. De là , chez toutes les nations policées, on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des...
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