...9, t. v, J>. S89.) V. Octroi. BON EV Alger. BONS royaux. 1. Le ministre des finances est autorise' à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, an lions rovanx portant intérêt et parables a échéance fixe. (L. du 4 août 1824, ser. 7, t. xtx,...

...conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le minisire des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. • Les bons royaux en circulation ne pourront...

...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...

...domaine V» ' ; . * •" de la couronne. ( Bulletin des lois, Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...[924,4io,'6i francs], conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6." Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...[016,608,734 fr< 3 , conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...(924,4 to,3t)i francs), conformément à l'état E ci-auuexf. Moyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Bauque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux...

...ci-annexé. §. III. Afoyens de service. 'y. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les...avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéance ; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder....

...capital de huit cent soixante et dix millions. § III. Moyens de Service. • ARTICLE 11. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. IX e Série. — l re Partie. Lois. 13. |l,es...