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" inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Page 638
by Georg Friedrich Martens - 1791
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...préfents, & avenir, garder l obferverinviolablement, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr, ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes» Don. né à Verfailles le 18. Avril...
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Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 542 pages
...fans jamais aller ni venir an contraire , directement ou indirectement, eu quelque iòne & maniere que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Prefentes. Donné à Paris le trente-unième jour d'Août , l'an de grâce 1718. Signé,...
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Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de ..., Volume 3

Yves Joseph La Motte, Antoine Augustin Bruzen de La Martinière - France - 1743 - 590 pages
...parole, fous l'obligation de tous nos biens, préfens & à ve- „ nir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, „ ni venir au...contraire , directement, ou indirectement, en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles, paifer tous „ Actes de ratification,...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731 - 486 pages
...parole de Roi garder & obferver inviolablemenr fans jamais aller, ni venir au contraire diredlement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons "fait mettre nôtre feel à ces prefentes. Donné à Verfailles le vingt-huitième pour de Janvier l'an de grâce...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...Notaire royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le...
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Recueil A [-K, I, L-V, X-Z, &], Volume 10

France - 1761 - 512 pages
...d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé Louis , &plus...
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Recueil des campagnes de divers maréchaux de France, Volume 9

Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...Pouvoir,comme ils feroient à notre propre Perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. ' Donné à ferfailles, le, 20 du mois de Juillet, l'an de grace mil fept cens quarante-un,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...l'obligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens, préfents & avenir, garder, obferver, & entretenir inviolablement fans jamais aller ni venir au contraire...manière, que ce foit : en témoin de quoi nous avons figné ces préfentes de notre main , & à icelles fait mettre ôe appofer notre Seel, & fait contresigner...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 726 pages
...l'obligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens, préfents & avenir, garder, obferver, & entretenir inviolablement fans jamais aller ni venir au contraire...manière, que ce foit : en témoin de quoi nous avons figné ces préfentes de notre main , & à icelles fait mettre & appofer notre Seel, & fait contrefigner...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 720 pages
...& obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indireétement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin...fait mettre notre fcel à ces Préfentes. Donné à Paris, le trenteHinieme jour d'Août l'an de grâce mil fept cens dix-huit, & de notre Règne le troifieme...
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