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... trésor portant intérêt et payables à échéance fixe Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions . Ne sont pas compris dans cette limite les bons dé- posés en garantie , à la banque de France , ni les ...
... trésor portant intérêt et payables à échéance fixe Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions . Ne sont pas compris dans cette limite les bons dé- posés en garantie , à la banque de France , ni les ...
Page 219
... trésor par des départements , des communes et des par- ticuliers , pour l'exécution de divers travaux publics . ( XI , Bul . MDCCXVIli , n . 16,976 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département ...
... trésor par des départements , des communes et des par- ticuliers , pour l'exécution de divers travaux publics . ( XI , Bul . MDCCXVIli , n . 16,976 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département ...
Page 254
... trésor par la villé de Dunkerque , en exécution de la loi du 20 mai 1868 , pour les travaux d'a- mélioration du port de cette ville . ( XI , Bul . MDCCXXXVII , n . 17,106 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire ...
... trésor par la villé de Dunkerque , en exécution de la loi du 20 mai 1868 , pour les travaux d'a- mélioration du port de cette ville . ( XI , Bul . MDCCXXXVII , n . 17,106 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire ...
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10 novembre 18 juillet accordée affaires affecté année annexé août approuve articles aura autorise avons décrété avril budget caisse cent centimes Chap chapitres chargé chemin de fer cinq civiles commerce commission communes compagnie conditions conformément conseil d'Etat convention Corps législatif cours crédit crédits d'Etat au département d'utilité publique date décembre déclaration Décret impérial demande dépenses devant direction dispositions donner emprunt entendu établissement exercice extraordinaire février finances fixé fonds forme frais général gouvernement janvier jour juges juillet juin justice l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'intérieur lettre lieu ligne lois marine mars ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat modifications moyen Napoléon nombre novembre ordinaire ouvert paiement passé pays pensions portant pourra première présent produit projet publique quatre rapport règlement reste septembre sera seront service sieur société somme spéciales suit suivant taxe tion titre Total traité travaux publics trésor tribunaux versées voie