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... TITRE II . BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES . 9. Le budget des ressources spéciales de l'exercice 1869 est augmenté , en re- cette et en dépense , d'une somme de deux cent mille francs , conformément à l'état ...
... TITRE II . BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES . 9. Le budget des ressources spéciales de l'exercice 1869 est augmenté , en re- cette et en dépense , d'une somme de deux cent mille francs , conformément à l'état ...
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... titre gratuit ( art . 1er ) , soit à titre onéreux ( art . 3 ) , des inscriptions pres- crites pour le doctorat en médecine , ainsi que la dispense des années de stage exi- gées pour le titre de pharmacien univer- sitaire de première ...
... titre gratuit ( art . 1er ) , soit à titre onéreux ( art . 3 ) , des inscriptions pres- crites pour le doctorat en médecine , ainsi que la dispense des années de stage exi- gées pour le titre de pharmacien univer- sitaire de première ...
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... titre de fonds de concours , a ouvert au ministère de l'agriculture , du commerce et des travaux publics un cré- dit de deux cent soixante mille francs sur le chapitre 1er du budget extraordinaire de l'exercice 1867 ; vu notre décret du ...
... titre de fonds de concours , a ouvert au ministère de l'agriculture , du commerce et des travaux publics un cré- dit de deux cent soixante mille francs sur le chapitre 1er du budget extraordinaire de l'exercice 1867 ; vu notre décret du ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics