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... tion du Rhin , arrêtée entre eux en vertu de leurs pleins pouvoirs , les soussignés ont énoncé les réserves et les déclarations suivantes : 1 ° Concernant l'art . 1er de la conven- tion . Il est entendu que le droit d'exer- cer la libre ...
... tion du Rhin , arrêtée entre eux en vertu de leurs pleins pouvoirs , les soussignés ont énoncé les réserves et les déclarations suivantes : 1 ° Concernant l'art . 1er de la conven- tion . Il est entendu que le droit d'exer- cer la libre ...
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... tion de trouper , aurait , par lui - même ou par l'intervention d'autrui , fait des changements dans son livret ou bien mu- tilé ce livret , sera jugé dans chaque Etat riverain selon les lois pénales existantes . Sera jugé de même ...
... tion de trouper , aurait , par lui - même ou par l'intervention d'autrui , fait des changements dans son livret ou bien mu- tilé ce livret , sera jugé dans chaque Etat riverain selon les lois pénales existantes . Sera jugé de même ...
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... tion de trois millions de francs , moyen- « nant l'accomplissement de diverses con- « ditions arrêtées d'accord avec ... tion des sinistres dans les câbles ou « << dans les propriétés de l'entreprise « qu'aucun avantage sur les taxes ne ...
... tion de trois millions de francs , moyen- « nant l'accomplissement de diverses con- « ditions arrêtées d'accord avec ... tion des sinistres dans les câbles ou « << dans les propriétés de l'entreprise « qu'aucun avantage sur les taxes ne ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics