From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 3
... suivant , contenant ré- partition des crédits du budget des dé- penses dudit exercice ; vu l'art . 12 du sé- natus - consulte du 25 décembre 1852 ; vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 , sur les virements de cré- dits ...
... suivant , contenant ré- partition des crédits du budget des dé- penses dudit exercice ; vu l'art . 12 du sé- natus - consulte du 25 décembre 1852 ; vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 , sur les virements de cré- dits ...
Page 240
... suivant , contenaut réparti- tion des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; vu la loi du 26 juill . 1868 , qui approuve les stipulations financières contenues dans les art . 5 et 7 de la convention passée , le 16 février 1868 ...
... suivant , contenaut réparti- tion des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; vu la loi du 26 juill . 1868 , qui approuve les stipulations financières contenues dans les art . 5 et 7 de la convention passée , le 16 février 1868 ...
Page 243
... suivant la marche indiquée à l'art . 99 . Mode de remboursement des allocations irrégulières mises à la charge des or- donnateurs , des signataires des invi- tations de feuilles de route ou des par- ties prenantes . Art . 101. Les ...
... suivant la marche indiquée à l'art . 99 . Mode de remboursement des allocations irrégulières mises à la charge des or- donnateurs , des signataires des invi- tations de feuilles de route ou des par- ties prenantes . Art . 101. Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics