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... SPÉCIALES . 10. Les crédits affectés aux dépenses départementales et spéciales , qui se rè- par la commune au profit de ses habitants ; mais est - ce à dire que le gouvernement ait la pensée que les octrois puissent s'élever à des ...
... SPÉCIALES . 10. Les crédits affectés aux dépenses départementales et spéciales , qui se rè- par la commune au profit de ses habitants ; mais est - ce à dire que le gouvernement ait la pensée que les octrois puissent s'élever à des ...
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... SPÉCIALES . 9. Le budget des ressources spéciales de l'exercice 1869 est augmenté , en re- cette et en dépense , d'une somme de deux cent mille francs , conformément à l'état D joint à la présente loi . TITRE III . SERVICES SPÉCIAUX ...
... SPÉCIALES . 9. Le budget des ressources spéciales de l'exercice 1869 est augmenté , en re- cette et en dépense , d'une somme de deux cent mille francs , conformément à l'état D joint à la présente loi . TITRE III . SERVICES SPÉCIAUX ...
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... spéciales des exercices 1866 et 1867 , pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 13 mai 1863 et par les lois de règlement des exercices 1863 et 1864 , savoir Au budget de l'exercice 1866 , service ...
... spéciales des exercices 1866 et 1867 , pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 13 mai 1863 et par les lois de règlement des exercices 1863 et 1864 , savoir Au budget de l'exercice 1866 , service ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics