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... service du re- crutement dans le département . 26. Le rengagement souscrit par un militaire de la réserve ne commencera à compter que du jour où cessera le service auquel ce militaire était tenu précédem- ment . 27. Toutefois , le ...
... service du re- crutement dans le département . 26. Le rengagement souscrit par un militaire de la réserve ne commencera à compter que du jour où cessera le service auquel ce militaire était tenu précédem- ment . 27. Toutefois , le ...
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... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 1re section . Administration centrale . 2 section . Conseil privé . 423,500 Conseil d'Etat . 2,618,900 TOTAL pour le ministère d'Etat . 3,042,400 Ministère de la justice } et des cultes . SERVICE DE LA ...
... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 1re section . Administration centrale . 2 section . Conseil privé . 423,500 Conseil d'Etat . 2,618,900 TOTAL pour le ministère d'Etat . 3,042,400 Ministère de la justice } et des cultes . SERVICE DE LA ...
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... service mentionné ci - dessus . c ) . Les li- vrets seront délivrés par les autorités locales compétentes du ... service , les causes de cette mutation et les certificats de conduite du porteur . Il en sera de même pour les notes et ...
... service mentionné ci - dessus . c ) . Les li- vrets seront délivrés par les autorités locales compétentes du ... service , les causes de cette mutation et les certificats de conduite du porteur . Il en sera de même pour les notes et ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics