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... sera composée de trois dé- légués français et de trois délégués espa- gnols . 2. L'alcade de Puycerda sera toujours membre et président de la commission . Le second membre de la commission sera le maire de la Tour - de - Carol pendant ...
... sera composée de trois dé- légués français et de trois délégués espa- gnols . 2. L'alcade de Puycerda sera toujours membre et président de la commission . Le second membre de la commission sera le maire de la Tour - de - Carol pendant ...
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... sera effec- tué par un ingénieur français et un ingé- nieur espagnol , en présence des autorités locales des deux pays et des parties inté- ressées dûment convoquées . Le procès- verbal de récolement sera dressé en quatre expéditions ...
... sera effec- tué par un ingénieur français et un ingé- nieur espagnol , en présence des autorités locales des deux pays et des parties inté- ressées dûment convoquées . Le procès- verbal de récolement sera dressé en quatre expéditions ...
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... sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maxi- mum sera fixé , chaque année , par la loi de finances , en exécution de la loi du 18 juillet 1866 . 1522 MAI 1869.- Loi qui autorise le dé- partement de l'Aisne ...
... sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maxi- mum sera fixé , chaque année , par la loi de finances , en exécution de la loi du 18 juillet 1866 . 1522 MAI 1869.- Loi qui autorise le dé- partement de l'Aisne ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics