From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 31
... règlement ; 8. D'interdire l'usage des prises parti- culières , prescrites par l'art . 4 du regle- ment des eaux du canal , aux intéressés qui ne les auraient pas fait établir eux- mêmes dans le délai spécifié à l'art . 12 du même règlement ...
... règlement ; 8. D'interdire l'usage des prises parti- culières , prescrites par l'art . 4 du regle- ment des eaux du canal , aux intéressés qui ne les auraient pas fait établir eux- mêmes dans le délai spécifié à l'art . 12 du même règlement ...
Page 33
... règlement sera mis à exécution le plus tôt possible , et , au plus tard , dans le délai d'un an , à dater de sa ... règlement , sont annulées . VIII . Règlement pour l'organisation de la commission administrative inter- nationale du ...
... règlement sera mis à exécution le plus tôt possible , et , au plus tard , dans le délai d'un an , à dater de sa ... règlement , sont annulées . VIII . Règlement pour l'organisation de la commission administrative inter- nationale du ...
Page 148
... règlements d'administration publique . nement à réduire les taxes et à donner au pu- blic de nouvelles facilités . Aux ... règlement d'administration publique du 23 octobre 1866 ( art . 7 ) a fixé à 2 francs la taxe semaphorique par ...
... règlements d'administration publique . nement à réduire les taxes et à donner au pu- blic de nouvelles facilités . Aux ... règlement d'administration publique du 23 octobre 1866 ( art . 7 ) a fixé à 2 francs la taxe semaphorique par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics