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... quatre - vingt - dix - huit mil- lions quatre cent quarante mille quarante francs vingt - quatre centimes , montant de sub- ventions consenties par elle au profit de diver- ses entreprises de travaux d'utilité publique , le ...
... quatre - vingt - dix - huit mil- lions quatre cent quarante mille quarante francs vingt - quatre centimes , montant de sub- ventions consenties par elle au profit de diver- ses entreprises de travaux d'utilité publique , le ...
Page 137
... quatre pour cent , intérêt et amortissement compris , et aux autres conditions de cet établissement , une somme de un million cinq cent mille francs , qui sera affectée aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ...
... quatre pour cent , intérêt et amortissement compris , et aux autres conditions de cet établissement , une somme de un million cinq cent mille francs , qui sera affectée aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ...
Page 196
... quatre - vingt- quinze francs soixante centimes , non con- sommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1865 , et qui est an- nulée définitivement ; 2 ° de celle de trois millions huit cent quatre - vingt - six mille ...
... quatre - vingt- quinze francs soixante centimes , non con- sommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1865 , et qui est an- nulée définitivement ; 2 ° de celle de trois millions huit cent quatre - vingt - six mille ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics