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... Projet de construction d'une halle de transbordement à la gare de Ne- vers , présenté le 17 août 1868 , avec dé- tail estimatif montant à 41,000 fr . Projet de construction d'un bâtiment d'habitation pour le chef de gare de Montrond et ...
... Projet de construction d'une halle de transbordement à la gare de Ne- vers , présenté le 17 août 1868 , avec dé- tail estimatif montant à 41,000 fr . Projet de construction d'un bâtiment d'habitation pour le chef de gare de Montrond et ...
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... projet a été soumis dans le département du Nord , et notam- ment le procès - verbal de la commission d'enquête , en date du 12 mai 1868 ; vu l'avant - projet du chemin de fer de Tour- coing à Menin , ainsi que le dossier de l'enquête d ...
... projet a été soumis dans le département du Nord , et notam- ment le procès - verbal de la commission d'enquête , en date du 12 mai 1868 ; vu l'avant - projet du chemin de fer de Tour- coing à Menin , ainsi que le dossier de l'enquête d ...
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... projet de loi , est transmise par le prési- dent du Sénat au ministre compétent . Le projet de rapport de la commission et ul- térieurement le rapport , s'il est adopté , lui sont également envoyés par le prési- dent du Sénat . 13 ...
... projet de loi , est transmise par le prési- dent du Sénat au ministre compétent . Le projet de rapport de la commission et ul- térieurement le rapport , s'il est adopté , lui sont également envoyés par le prési- dent du Sénat . 13 ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics