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... présent décret . 29. Tout militaire auquel il aura été délivré un congé de libération du service actif et de la réserve ne sera plus admis à se rengager . Il ne pourra rentrer dans les rangs de l'armée qu'en contractant un engagement ...
... présent décret . 29. Tout militaire auquel il aura été délivré un congé de libération du service actif et de la réserve ne sera plus admis à se rengager . Il ne pourra rentrer dans les rangs de l'armée qu'en contractant un engagement ...
Page 299
... présent acte , à la- « dite convention , laquelle est censée in- « sérée ici textuellement ; en s'engageant , « non - seulement envers Sa Majesté l'Em- « pereur des Français , mais aussi envers << toutes les autres puissances qui ont ...
... présent acte , à la- « dite convention , laquelle est censée in- « sérée ici textuellement ; en s'engageant , « non - seulement envers Sa Majesté l'Em- « pereur des Français , mais aussi envers << toutes les autres puissances qui ont ...
Page 330
... présent décret . 3. L'embranchement concédé pourra , quant à présent , être exclusivement affecté aux transports des produits des mines d'Aniche , et la compagnie jouira du bé- néfice des dispositions de l'article 62 du cahier des ...
... présent décret . 3. L'embranchement concédé pourra , quant à présent , être exclusivement affecté aux transports des produits des mines d'Aniche , et la compagnie jouira du bé- néfice des dispositions de l'article 62 du cahier des ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics