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... portant dissolution du Corps lé- gislatif ; 20 du décret du même jour , portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés au Corps législatif . ( X1 , Bul . MDCXCIV , n . 16,778 . ) Napoléon , etc. , vu notre ...
... portant dissolution du Corps lé- gislatif ; 20 du décret du même jour , portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés au Corps législatif . ( X1 , Bul . MDCXCIV , n . 16,778 . ) Napoléon , etc. , vu notre ...
Page 105
... portant pro- rogation d'une surtaxe à l'octroi de la com- mune de Ploare ( Finistère ) . ( XI , Bul . MDCXCVI , n . 16,790 . ) Article unique . La surtaxe de 6 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux - de - vie et ...
... portant pro- rogation d'une surtaxe à l'octroi de la com- mune de Ploare ( Finistère ) . ( XI , Bul . MDCXCVI , n . 16,790 . ) Article unique . La surtaxe de 6 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux - de - vie et ...
Page 396
... portant nomination dans la Légion d'honneur , Bul . sup . n . 25,419 . Décrets qui accordent des pensions à 91 per- sonnes de la marine , Bu !. sup . n . 25,886 , 25,887 . 2 août . Décret qui approuve l'adjudica- tion de la concession ...
... portant nomination dans la Légion d'honneur , Bul . sup . n . 25,419 . Décrets qui accordent des pensions à 91 per- sonnes de la marine , Bu !. sup . n . 25,886 , 25,887 . 2 août . Décret qui approuve l'adjudica- tion de la concession ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics