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... Pensions de la pairie et de l'ancien Sénat . 12. Pensions civiles . ( Loi du 22 août 1790. ) 13. Pensions à titre de récompense . nationale , 14. Pensions militaires . 15 . Pensions ecclésiastiques . 16. Pensions de donataires ...
... Pensions de la pairie et de l'ancien Sénat . 12. Pensions civiles . ( Loi du 22 août 1790. ) 13. Pensions à titre de récompense . nationale , 14. Pensions militaires . 15 . Pensions ecclésiastiques . 16. Pensions de donataires ...
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... pension civile , Bul . sup . n . 25,564 . Décret qui accorde des pensions à 2 - yeuves de la marine , Bul . sup . n . 25,889 . 27 septembre . Décret qui ad met le sieur Hendlé à jouir des droits de citoyen français , Bul . sup . n ...
... pension civile , Bul . sup . n . 25,564 . Décret qui accorde des pensions à 2 - yeuves de la marine , Bul . sup . n . 25,889 . 27 septembre . Décret qui ad met le sieur Hendlé à jouir des droits de citoyen français , Bul . sup . n ...
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... pensions civiles , Bul . sup . n . 25,851 , 25,853 , 25,873 à 25,875 . Décret sur l'inscription , au trésor , de 21 pensions de postillons , Bul . sup . n . 25,863 . 20 nov . - Décret sur un virement de cré- dits au budget des affraires ...
... pensions civiles , Bul . sup . n . 25,851 , 25,853 , 25,873 à 25,875 . Décret sur l'inscription , au trésor , de 21 pensions de postillons , Bul . sup . n . 25,863 . 20 nov . - Décret sur un virement de cré- dits au budget des affraires ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics