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... ouvert au ministre de la guerre sur le chapitre 12 ( Remonte générale ) du budget ordinaire de l'exer- cice 1868 , par les lois de finances des 31 juillet 1867 et 2 août 1868 et nos décrets de répartition des 27 novembre 1867 et 22 août ...
... ouvert au ministre de la guerre sur le chapitre 12 ( Remonte générale ) du budget ordinaire de l'exer- cice 1868 , par les lois de finances des 31 juillet 1867 et 2 août 1868 et nos décrets de répartition des 27 novembre 1867 et 22 août ...
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... ouvert au ministère de la guerre par la loi du 1er août 1868 , au titre du Matériel de l'artillerie , exercice 1868 . ( XI , Bul . MDCLXXXIV , n . 16,661 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au ...
... ouvert au ministère de la guerre par la loi du 1er août 1868 , au titre du Matériel de l'artillerie , exercice 1868 . ( XI , Bul . MDCLXXXIV , n . 16,661 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au ...
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... ouvert au ministre de la guerre un crédit de trois millions de francs ( 3,000,000 fr . ) pour l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1870 . 24. Il est ouvert au ministre d'Etat un ...
... ouvert au ministre de la guerre un crédit de trois millions de francs ( 3,000,000 fr . ) pour l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1870 . 24. Il est ouvert au ministre d'Etat un ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics