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... nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe ap- pelée . Si , par suite de circonstances extraor- dinaires , le nombre des jeunes gens in- scrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements ne ...
... nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe ap- pelée . Si , par suite de circonstances extraor- dinaires , le nombre des jeunes gens in- scrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements ne ...
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... nombre , à une ou deux unités près , pour les meurtres , les infanticides et les avortements ; enfin , accroissement pour les assassinats ( de 191 à 226 ) , les coups envers des ascen- dants ( de 33 à 44 ) , les empoisonnements ( de 23 ...
... nombre , à une ou deux unités près , pour les meurtres , les infanticides et les avortements ; enfin , accroissement pour les assassinats ( de 191 à 226 ) , les coups envers des ascen- dants ( de 33 à 44 ) , les empoisonnements ( de 23 ...
Page 365
... nombre des affaires portées pour la pre- mière fois devant les tribunaux civils n'a éprouvé qu'une augmentation sans im- portance 2 0/0 ; celui des causes com- merciales est , pour ainsi dire , resté sta- tionnaire ( diminution de 344 ...
... nombre des affaires portées pour la pre- mière fois devant les tribunaux civils n'a éprouvé qu'une augmentation sans im- portance 2 0/0 ; celui des causes com- merciales est , pour ainsi dire , resté sta- tionnaire ( diminution de 344 ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics