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... modifications à l'art . 41 desdits statuts ; notre conseil d'Etat entendu , avons dé- crété : Art . 1er . Les modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer d'Orléans ...
... modifications à l'art . 41 desdits statuts ; notre conseil d'Etat entendu , avons dé- crété : Art . 1er . Les modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer d'Orléans ...
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... modifications aux statuts de ladite société ; vu la délibération prise par l'assemblée générale de la société le 5 août 1869 , en vue d'apporter de nouvelles modifications aux dits statuts ; notre con- seil d'Etat entendu , avons ...
... modifications aux statuts de ladite société ; vu la délibération prise par l'assemblée générale de la société le 5 août 1869 , en vue d'apporter de nouvelles modifications aux dits statuts ; notre con- seil d'Etat entendu , avons ...
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... Modifications aux sta- tuts ( 4 août 1869 , décret ) , 263 . Institution des jeunes aveugles de Toulouse reconnue ... Modifications aux statuts ( 9 juin 1869 , décret ) , 237 . protectrice de l'enfance , reconnue comme établissement d ...
... Modifications aux sta- tuts ( 4 août 1869 , décret ) , 263 . Institution des jeunes aveugles de Toulouse reconnue ... Modifications aux statuts ( 9 juin 1869 , décret ) , 237 . protectrice de l'enfance , reconnue comme établissement d ...
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10 novembre 18 juillet accordée affaires affecté année annexé août approuve articles aura autorise avons décrété avril budget caisse cent centimes Chap chapitres chargé chemin de fer cinq civiles commerce commission communes compagnie conditions conformément conseil d'Etat convention Corps législatif cours crédit crédits d'Etat au département d'utilité publique date décembre déclaration Décret impérial demande dépenses devant direction dispositions donner emprunt entendu établissement exercice extraordinaire février finances fixé fonds forme frais général gouvernement janvier jour juges juillet juin justice l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'intérieur lettre lieu ligne lois marine mars ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat modifications moyen Napoléon nombre novembre ordinaire ouvert paiement passé pays pensions portant pourra première présent produit projet publique quatre rapport règlement reste septembre sera seront service sieur société somme spéciales suit suivant taxe tion titre Total traité travaux publics trésor tribunaux versées voie