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... ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; vu le décret du 24 décembre 1864 , relatif au régime commercial de la Guiane fran- çaise ; vu la loi du 19 ...
... ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; vu le décret du 24 décembre 1864 , relatif au régime commercial de la Guiane fran- çaise ; vu la loi du 19 ...
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... secrétaire d'Etat des finances ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce , avons décrété : Art . fer . Les bâtiments et dépendances de l'hôtel domanial situé rue de Varenne ...
... secrétaire d'Etat des finances ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce , avons décrété : Art . fer . Les bâtiments et dépendances de l'hôtel domanial situé rue de Varenne ...
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... ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , avons décrété : Art . 1er . Des articles additionnels à la convention de poste du 24 décembre 1865 des professeurs des lycées de Paris et du Prince Impérial. de ...
... ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , avons décrété : Art . 1er . Des articles additionnels à la convention de poste du 24 décembre 1865 des professeurs des lycées de Paris et du Prince Impérial. de ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics