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... millions . TOTAL de l'état A. ÉTAT B. - Etat général , par ministères et par. - 8- 13 MAI 1869. Loi sur le budget ... MILLIONS AUTORISÉ PAR LA LOI DU 1er AOUT 1868 . Art . 1. La somme de cent quatre- vingt - trois millions six cent six ...
... millions . TOTAL de l'état A. ÉTAT B. - Etat général , par ministères et par. - 8- 13 MAI 1869. Loi sur le budget ... MILLIONS AUTORISÉ PAR LA LOI DU 1er AOUT 1868 . Art . 1. La somme de cent quatre- vingt - trois millions six cent six ...
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... millions cent soixante - sept mille huit cent quatre - vingt- quinze francs soixante centimes , non con- sommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1865 , et qui est an- nulée définitivement ; 2 ° de celle de trois ...
... millions cent soixante - sept mille huit cent quatre - vingt- quinze francs soixante centimes , non con- sommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1865 , et qui est an- nulée définitivement ; 2 ° de celle de trois ...
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... millions trois cent soixante- deux mille huit cent trente - trois francs quarante - quatre centimes , sont et de- meurent réparties , par ministères et ser- vices , conformément au tableau I ci- annexé . 12. Au moyen des dispositions ...
... millions trois cent soixante- deux mille huit cent trente - trois francs quarante - quatre centimes , sont et de- meurent réparties , par ministères et ser- vices , conformément au tableau I ci- annexé . 12. Au moyen des dispositions ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics