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... exercice 1865 , et qui est an- nulée définitivement ; 2 ° de celle de trois millions huit cent quatre - vingt - six mille cinq cent vingt - quatre francs soixante- cinq centimes , représentant les dépenses non payées de l'exercice 1865 ...
... exercice 1865 , et qui est an- nulée définitivement ; 2 ° de celle de trois millions huit cent quatre - vingt - six mille cinq cent vingt - quatre francs soixante- cinq centimes , représentant les dépenses non payées de l'exercice 1865 ...
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... exercices 1863 et 1864 , savoir Au budget de l'exercice 1866 , service départemental , 11,982,112 francs 14 centimes . Divers services spéciaux , 2,429,187 francs 67 centimes . Au budget de l'exercice 1867 , service départemental ...
... exercices 1863 et 1864 , savoir Au budget de l'exercice 1866 , service départemental , 11,982,112 francs 14 centimes . Divers services spéciaux , 2,429,187 francs 67 centimes . Au budget de l'exercice 1867 , service départemental ...
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... exercice 1867 ; vu notre décret du 20 septembre suivant , qui a annulé sur l'exercice 1867 et reporté à l'exercice 1868 une portion non employée de ce crédit , s'élevant à cent soixante - dix mille cent vingt - deux francs ; vu les ...
... exercice 1867 ; vu notre décret du 20 septembre suivant , qui a annulé sur l'exercice 1867 et reporté à l'exercice 1868 une portion non employée de ce crédit , s'élevant à cent soixante - dix mille cent vingt - deux francs ; vu les ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics