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... l'exécution dudit chemin de fer , le 13 août 1868 , par notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département de la guerre ; vu la lettre de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur , en date du 23 décembre 1868 ; vu ...
... l'exécution dudit chemin de fer , le 13 août 1868 , par notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département de la guerre ; vu la lettre de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur , en date du 23 décembre 1868 ; vu ...
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... l'exécution et la mise en exploitation du chemin de fer de Senlis à Crépy , est prorogé au 14 juin 1870 . 5 MAI 1er JUIN 1869. Décret impérial qui proroge le délai fixé pour l'exécution et la mise en exploitation du chemin de fer de Sen ...
... l'exécution et la mise en exploitation du chemin de fer de Senlis à Crépy , est prorogé au 14 juin 1870 . 5 MAI 1er JUIN 1869. Décret impérial qui proroge le délai fixé pour l'exécution et la mise en exploitation du chemin de fer de Sen ...
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... l'exécution de divers tra- vaux publics . ( XI , Bul , MDCCXLIII , n.17,174 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics ; vu la loi du 2 août 1868 , portant fixation du ...
... l'exécution de divers tra- vaux publics . ( XI , Bul , MDCCXLIII , n.17,174 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics ; vu la loi du 2 août 1868 , portant fixation du ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics