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... agriculture , du commerce et des tra- vaux publics , plus cinq centimes par franc pour couvrir les non - valeurs , et trois centimes , aussi par franc , pour sub- venir aux frais de perception , sera ré- partie , en 1869 , sur les ...
... agriculture , du commerce et des tra- vaux publics , plus cinq centimes par franc pour couvrir les non - valeurs , et trois centimes , aussi par franc , pour sub- venir aux frais de perception , sera ré- partie , en 1869 , sur les ...
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... agriculture , du commerce et des travaux publics , et s'élevant a quatre - vingt - dix - sept millions cinq cent mille six cent cinquante - trois francs , sont répartis ainsi qu'il suit Ministère de l'agriculture et du commerce ...
... agriculture , du commerce et des travaux publics , et s'élevant a quatre - vingt - dix - sept millions cinq cent mille six cent cinquante - trois francs , sont répartis ainsi qu'il suit Ministère de l'agriculture et du commerce ...
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... agriculture et de l'industrie . ( XI , Bul . MDCCLXVI , n . 17,321 . ) Napoléon , sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce ; vu notre décret du 2 février 1853 , qui insti- tue ...
... agriculture et de l'industrie . ( XI , Bul . MDCCLXVI , n . 17,321 . ) Napoléon , sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce ; vu notre décret du 2 février 1853 , qui insti- tue ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics