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... jours dans toutes les communes : le pre- mier jour , depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir , et le second jour , depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir . 4 Le recensement général des votes de chaque ...
... jours dans toutes les communes : le pre- mier jour , depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir , et le second jour , depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir . 4 Le recensement général des votes de chaque ...
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... jours et heures de départ et les lieux desservis par ces bâtiments . 31. Tout capitaine dont le navire devra appareiller pendant le jour sera tenu de se présenter au bureau de poste , pour y recevoir ses dépêches , deux heures au plus ...
... jours et heures de départ et les lieux desservis par ces bâtiments . 31. Tout capitaine dont le navire devra appareiller pendant le jour sera tenu de se présenter au bureau de poste , pour y recevoir ses dépêches , deux heures au plus ...
Page 280
... jour motivés en est la conséquence naturelle . Le jour étant venu de donner la latitude la plus absolue aux débats du Corps législatif , l'ordre du jour motive devient une forme de manifestation de ses désirs qu'il importe de rétablir ...
... jour motivés en est la conséquence naturelle . Le jour étant venu de donner la latitude la plus absolue aux débats du Corps législatif , l'ordre du jour motive devient une forme de manifestation de ses désirs qu'il importe de rétablir ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics