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... Fonds pour dép . départ . ( suite . ) Budget départem , extraord . . Fonds pour dépenses communales . Centimes additionnels extraordinaires sur les quatre contribu- tions directes à re- couvrer en vertu de l'article 2 de la loi du 18 ...
... Fonds pour dép . départ . ( suite . ) Budget départem , extraord . . Fonds pour dépenses communales . Centimes additionnels extraordinaires sur les quatre contribu- tions directes à re- couvrer en vertu de l'article 2 de la loi du 18 ...
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... fonds de non - valeurs ( art . 14 de la loi du 8 juillet 1852 et art . 17 de la loi du 13 mai 1863 ) . • . Centimes à ajouter au montant des impositions communales pour leur contribution à la formation du fonds de non - valeurs ( art ...
... fonds de non - valeurs ( art . 14 de la loi du 8 juillet 1852 et art . 17 de la loi du 13 mai 1863 ) . • . Centimes à ajouter au montant des impositions communales pour leur contribution à la formation du fonds de non - valeurs ( art ...
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... fonds de concours , a ouvert au ministère de l'agriculture , du commerce et des travaux publics un cré- dit de deux cent soixante mille francs sur le chapitre 1er du budget extraordinaire de l'exercice 1867 ; vu notre décret du 20 ...
... fonds de concours , a ouvert au ministère de l'agriculture , du commerce et des travaux publics un cré- dit de deux cent soixante mille francs sur le chapitre 1er du budget extraordinaire de l'exercice 1867 ; vu notre décret du 20 ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics